Location transfrontalière : les députés lèvent les restrictions

Fabio CROCCO
Location transfrontalière : les députés lèvent les restrictions

Les restrictions entourant les camionnettes ou les camions loués sans chauffeur dans un autre pays de l'Union européenne vont être assouplies.

Pour apporter plus de flexibilité aux transporteurs et pour simplifier la location d'un camion dans un autre pays de l'UE, le Parlement européen vient de donner son accord pour que les règles européennes soient moins restrictives sur le plan de la durée et du quota.

Les restrictions entourant les camionnettes ou les camions loués sans chauffeur dans un autre pays de l'Union européenne seront très prochainement assouplies. En effet, le Parlement européen vient de donner son feu vert à un accord avec les gouvernements de l'Union sur la mise à jour des règles qui garantissent un niveau minimum obligatoire d'ouverture de marché pour l'utilisation de véhicules de marchandises loués.

La nouvelle législation devrait assouplir les restrictions existantes. Elle permettra aux transporteurs et aux compagnies de location et de location-vente de répondre aux pics de demandes ou de remplacement de véhicules défectueux. De plus, elle devrait contribuer aux objectifs climatiques étant donné que ces véhicules loués sont habituellement plus récents, sécurisés et respectueux de l'environnement.

Louer au moins deux mois par an 25 % d’une flotte

Les transporteurs devraient être autorisés à utiliser des véhicules loués portant la licence d’un autre pays pendant au moins deux mois par an. Cependant, chaque gouvernement pourrait décider d'exiger de ces véhicules qu'ils soient immatriculés conformément à leurs règles nationales, et ce, après 30 jours d'utilisation.

Les sociétés de transports devraient tenir informées leurs autorités nationales de l'utilisation de véhicules loués. Les États membres seront aussi en mesure de limiter le nombre de véhicules loués que les compagnies peuvent utiliser. Cette limite ne pourra pas être inférieure à 25 % de la flotte globale de véhicules de marchandises utilisés par une entreprise.

Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres auront 14 mois pour préparer l'application des nouvelles règles.

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