Loi Climat et ZFE : le calendrier officiel

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Le 12 juillet dernier, après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi Climat et résilience s’est soldé par un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Accord qui était notamment conditionné à l’adoption du calendrier soutenu par le gouvernement pour le développement des zones à faibles émissions (ZFE-m).

Si les députés portaient l’ambition du ministère de la Transition écologique avec l’extension du dispositif aux villes de plus de 150 000 habitants d’ici à 2024, les sénateurs avaient repoussé ce délai de cinq ans (à 2030). Une modification qui « n’était pas à la hauteur des enjeux », selon les dernières déclarations du ministère. « On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations », précisait Jean-René Cazeneuve, député LREM et rapporteur général du texte côté Assemblée nationale, à l’issue de la commission mixte paritaire. Finalement, des compromis semblent avoir été trouvés, alliant ainsi l’ambition de l’Assemblée nationale et les avancées du Sénat.

Ainsi, dans les dix métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, les interdictions de circulation vont être uniformisées pour interdire a minima les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Sont concernés les véhicules « diesel et assimilés » ainsi que « essence et assimilés » désignant les véhicules roulant au gazole ou à l’essence ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique à un moteur thermique. Toutefois, les mesures de restriction ne s’appliqueront pas aux véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville sera supérieure à 50 kilomètres.

Aussi, l’article 27 du projet de loi Climat et résilience conserve la mise en place d’une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-M) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. La liste des communes concernées est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des transports. Elle sera actualisée au moins tous les cinq ans. Dans ces agglomérations, ce sera aux collectivités concernées de fixer les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants.

En contrepartie de ce calendrier, les sénateurs ont obtenu, malgré les premières réticences des députés, l’expérimentation du PTZ (prêt à taux zéro) pour les particuliers et entreprises domiciliés dans ou à proximité d’une zone à faibles émissions sur une période de deux ans à titre expérimental.

La loi Climat et résilience devrait être promulguée dès cet été.

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