Loi de finances 2009…

Yves GUITTAT

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C’est dans le contexte agité de la crise financière internationale que le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2009, projet qui doit en passer par les traditionnels allers et retours entre les deux Chambres (Assemblée nationale et Sénat), avant d’être voté en toute fin d’année (dernière semaine de décembre) pour être promulgué. Parmi les articles nous intéressant au premier chef, notons :
– la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle sur trois ans (art. 4) ;
– la diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants (art. 5) pour aboutir, à l’horizon 2012, à la suppression des avantages fiscaux réservés aux biocarburants ;
– un ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules (art. 8) ;
– un aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes (art. 9) ;
– une nouvelle répartition du produit des amendes des radars automatiques (art. 25) ;
– la création d’un droit de timbre perçu par l’État lors de la délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule (art. 57) ;
– l’instauration d’une taxe due par les poids lourds à raison de l’utilisation de certaines infrastructures (art. 60) ; Nous reviendrons en détail sur toutes ces mesures au fur et à mesure qu’elles seront amendées ou votées.

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