LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises

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LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises

LOM : le forfait mobilités durables pourrait devenir obligatoire pour les entreprises

Alors que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrera en commission au Sénat le 6 mars prochain, la ministre des Transports présentait hier, 14 février, le texte devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable. Un moment d’échange pendant lequel Elisabeth Borne a annoncé réfléchir au caractère obligatoire du forfait mobilités durables, prévu par le projet de loi.

La Loi d’Orientation des Mobilité prévoit d’instaurer un forfait mobilités durables permettant aux employeurs de contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage de leurs salariés, pour un montant pouvant aller jusqu’à 400 euros en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Si au départ la mise en oeuvre de cette disposition devait rester facultative pour les entreprises, elle pourrait finalement devenir obligatoire.

Face à « l’urgence écologique qui appelle à changer nos comportements et à nous déplacer différemment », la ministre des Transports indique « avoir engagé des discussions entre les employeurs, les partenaires sociaux et les associations de collectivités pour voir dans quelle mesure on pourrait aller plus loin dans le caractère obligatoire de ce forfait mobilité ». Le Gouvernement a, en effet, prévu une discussion globale sur l’accompagnement des déplacements domicile-travail.

Mais la mesure ne sera pas sans conséquences financières pour les entreprises. Selon l’étude d’impact du projet de Loi d’Orientation des Mobilités, la mise en place du forfait mobilités durables coûterait environ 30 millions d’euros aux entreprises, en tenant compte des gains de productivité et des économies attendues sur les indemnités de frais réels liés à l’utilisation de la voiture (environ 2 milliards d’euros chaque année).

Pour l’État, la mise en place d’un forfait de 200 euros pour les fonctions publiques d’État engendrera déjà une dépense de 30 millions d’euros par le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable).

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