Malus 2020 : l'entrée en vigueur de la grille « WLTP » confirmée au 1er mars
Le suspense prend fin ! Le secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, a confirmé hier soir, dans le cadre d’une séance publique au Sénat, la date d’entrée en vigueur de la grille de malus « WLTP ».
Hier soir, lundi 25 novembre, les sénateurs examinaient l’article 18 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 engageant une refonte de la fiscalité automobile, notamment en vue de la prise en compte des émissions de CO2 mesurées sous le cycle WLTP pour l’immatriculation des véhicules. Alors que certaines informations nous étaient parvenues récemment, laissant présager une entrée en vigueur au 1er mars 2020, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, a confirmé : « La date du décret est bien prévue au 1er mars, fruit d’un compromis entre la filière automobile, notamment pour mettre à jour leur système d’information, et de nos objectif environnementaux ».
Trois grilles de malus en avalanche
Par conséquent, ce sont bien trois grilles de malus qui se succéderont dans les prochains mois : le malus 2019 valable jusqu’à la fin de l’année, celui applicable au 1er janvier 2020 et le malus « WLTP » à partir du 1er mars. Quid alors de la taxe qui s’appliquera au véhicule commandé en fin ou début d’année mais qui sera livré après le 1er mars ? Car le malus payé par le client s’applique au jour de l’immatriculation du véhicule. Or, entre la date de prise de commande et la date d’immatriculation, plusieurs mois peuvent s’écouler, pendant lesquels la grille de malus aura évolué. Les professionnels du secteur, ne connaissant pas la date précise de livraison du véhicule, ne peuvent anticiper le montant du malus et vont alors se trouver dans l’incapacité de conseiller au mieux leurs clients.
Report du WLTP, malus au poids et déplafonnement du malus : les amendements rejetés
Il est à noter qu’un certain nombre de sénateurs ont soutenu le report de l’entrée en vigueur de la grille « WLTP » au 1er janvier 2021 afin de permettre une meilleure visibilité de la fiscalité par les professionnels et les consommateurs. Toutefois, les amendements ont tous été rejetés à l’instar de ceux instituant un malus supplémentaire fixé sur le poids des véhicules. À ce sujet, Jean-Baptiste Djebbari a affirmé que « le gouvernement ne souhaite pas complexifier la taxation des véhicules avec un double barème d’imposition dès lors que le barème actuel dépend déjà du poids des véhicules, dépendance renforcée en 2020 avec le cycle WLTP ». Enfin, les amendements visant à déplafonner la taxe pour les véhicules les plus polluants ont aussi été rejetés par l’assemblée de parlementaires.
