Malus auto 2021

Marc Horwitz

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Malus auto 2021

Malus 2021

En application de l’article 55 de la loi de finances pour 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique depuis le 1er janvier. Cette taxe écologique est désormais fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) établies selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). Elle est exigible lors de la première immatriculation en France d’un véhicule.

Ce malus écologique concerne tous les véhicules de tourisme à moteur thermique.
Attention ! Les pick-ups comportant au moins 5 places assises, sauf exception (s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules à usages multiples destinés au transport de personnes, leurs bagages et leurs biens ne sont plus épargnés. Sont exemptés du malus :

  • les véhicules dit de société ou commerciaux (2 places, TVA récupérable) ;
  • les véhicules utilitaires tout comme les personnes en situation de handicap

Le malus écologique est calculé :

  • sur les émissions de CO2 si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ;
  • sur la puissance administrative du véhicule dans les autres cas.
Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2/km Montant Taux d’émission de CO2/km Montant Taux d’émission de CO2/km Montant Taux d’émission de CO2/km Montant
>133 0 154 898 176 4 543 198 13 682
133 50 155 983 177 4 818 199 14 273
134 75 156 1 074 178 5 105 200 14 881
135 100 157 1 172 179 5 404 201 15 506
136 125 158 1 276 180 5 715 202 16 149
137 150 159 1 386 181 6 039 203 16 810
138 170 160 1 504 182 6 375 204 17 490
139 190 161 1 629 183 6 724 205 18 188
140 210 162 1 761 184 7 086 206 18 905
141 230 163 1 901 185 7 462 207 19 641
142 240 164 2 049 186 7 851 208 20 396
143 260 165 2 205 187 8 254 209 21 171
144 280 166 2 370 188 8 671 210 21 966
145 310 167 2 544 189 9 103 211 22 781
146 330 168 2 726 190 9 550 212 23 616
147 360 169 2 918 191 10 011 213 24 472
148 400 170 3 119 192 10 488 214 25 349
149 450 171 3 331 193 10 980 215 26 247
150 540 172 3 552 194 11 488 216 27 166
151 650 173 3 784 195 12 012 217 28 107
152 740 174 4 026 196 12 552 218 29 070
153 818 175 4 279 197 13 109 <218 30 000

Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
Puissance administrative Montant
Jusqu’à 4 CV 0
5 Cv 250
6 Cv 2 825
7 CV 3 425
8 CV 5 950
9 CV 6 550
10 CV 9 075
11 CV 9 675
12 CV 12 200
13 CV 12 800
14 CV 15 325
15 CV 15 925
16 CV 18 450
17 CV 19 150
18 CV 22 500
19 CV 25 000
20 CV 27 500
Dès 21 CV 30 000

À noter : Le malus automobile doit être payé en même temps que les taxes à acquitter pour obtenir le certificat d’immatriculation — la carte grise — du véhicule. C’est la date d’immatriculation qui est prise en compte et non pas la date de signature du bon commande ou du contrat de location.

A lire aussi : "Bonus écologique : pas de baisse au 1er janvier 2022 ?"

Des réductions possibles, mais exceptionnelles

Dans quelques rares cas, il est possible d’obtenir une réduction du malus auto. C’est le cas pour :

  • les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 250 g/km, bénéficient d’un abattement de 40 % du malus ;
  • les familles d’au moins 3 enfants à charge qui voient leur malus calculé sur le taux des émissions de CO2 de leur véhicule diminué de 20 g/km par enfant. Cette règle s’applique sur un véhicule d’au moins 5 places et pour un seul véhicule par foyer.

À noter que l’ancienne taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants est supprimée.

2022 et 2023, une aggravation du malus

La loi de finances 2021 a fixé l’évolution du barème du malus pour 2022 et 2023.
Il s’appliquera non plus à partir de 133 g de CO2/km mais à partir de 128 g en 2022 et 123 g en 2023. La taxe maximum s’élèvera à 40 000 € en 2022 pour les plus véhicules de 223 g de CO2/km et à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 g de CO2/km. Il sera toutefois plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de 2022.

Malus automobile au poids

Un nouveau « malus au poids » sera instauré dès le 1er janvier 2022 sur les véhicules neufs de plus de 1,8 t. Son tarif unitaire sera de 10 euros par kg excédentaire.

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