Malus 2022

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Malus 2022

En application de l’article 55 de la loi de finances pour 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique depuis le 1er janvier. Cette taxe écologique est désormais fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) établies selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). Elle est exigible lors de la première immatriculation d’un véhicule.

Ce malus écologique concerne tous les véhicules de tourisme à moteur thermique. Les pick-ups comportant au moins 5 places assises, sauf exception (s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules à usages multiples destinés au transport de personnes, leurs bagages et leurs biens ne sont plus épargnés. Sont exemptés du malus :

  • les véhicules dit de société ou commerciaux (2 places, TVA récupérable) ;
  • les véhicules utilitaires tout comme les personnes en situation de handicap.

Le malus écologique est calculé :

  • sur les émissions de CO2 si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ;
  • sur la puissance administrative du véhicule dans les autres cas.
Pour consulter et télécharger la grille de Malus 2022, cliquez ici.

Malus 2022 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance administrative (CV) Montant (€)
Jusqu’à 4 CV 0
5 Cv 250
6 Cv 2 825
7 CV 3 425
8 CV 5 950
9 CV 6 550
10 CV 9 075
11 CV 9 675
12 CV 12 200
13 CV 12 800
14 CV 15 325
15 CV 15 925
16 CV 18 450
17 CV 19 150
18 CV 22 500
19 CV 25 000
20 CV 27 500
Dès 21 CV 30 000

À noter

Le malus automobile doit être payé en même temps que les taxes à acquitter pour obtenir le certificat d’immatriculation - la carte grise - du véhicule. C’est la date d’immatriculation qui est prise en compte et non pas la date de signature du bon commande ou du contrat de location.

 

Des réductions possibles, mais exceptionnelles

Dans quelques rares cas, il est possible d’obtenir une réduction du malus auto. C’est le cas pour :

  • les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 250 g/km, bénéficient d’un abattement de 40 % du malus ;
  • les familles d’au moins 3 enfants à charge qui voient leur malus calculé sur le taux des émissions de CO2 de leur véhicule diminué de 20 g/km par enfant. Cette règle s’applique sur un véhicule d’au moins 5 places et pour un seul véhicule par foyer.

2023, une aggravation du malus

La loi de finances 2021 a fixé l’évolution du barème du malus pour 2022 et 2023. Il s’appliquera à partir de 123 g en 2023. La taxe maximum s’élèvera à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 g de CO2/km. Il sera toutefois plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de 2022.

Malus au poids

Un nouveau « malus au poids » a été instauré au 1er janvier 2022 sur les véhicules neufs de plus de 1,8 t. Son tarif unitaire est de 10 euros par kg excédentaire. Pour mémoire, cette nouvelle taxe ne s'applique pas :

  • aux véhicules électriques ou à hydrogène ;
  • aux hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ;
  • aux utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus et construits pour le transport de marchandises.

Enfin, là aussi le plafond est fixé à 40 000 euros lorsqu'on additionne le malus CO2 et le malus au poids.

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06/07/2021 |
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