Malus, bonus, TVS, crédit d'impôts… : ce que prévoit le PLF 2021 pour l'automobile
Présenté ce lundi 28 septembre 2020, le projet de loi de finances (PLF) prévoit cette année encore une série de mesures visant à encourager les achats de véhicules propres et le développement des énergies renouvelables.
Bruno Le Maire l’avait annoncé le 25 septembre dernier : la création d’un nouveau malus lié au poids des véhicules ne figure pas dans le PLF pour 2021*. Toutefois, toujours dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 et de soutenir le développement des énergies renouvelables, le texte prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus en deux temps. Il passerait ainsi de 138 à 131 g/km de CO2 dès 2021, puis à 123 g/km en 2022. Dans le même temps, il faut s’attendre à une nouvelle hausse du plafond, déjà porté à 20 000 euros l’an dernier (contre 10 500 euros en 2019), et à une nouvelle rationalisation de la TVS.
Un bonus « ambitieux mais dégressif »
En parallèle, l’État continuera de soutenir les ventes de véhicules électriques. Le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,9 milliard d’euros pour soutenir la demande en véhicules propres et accélérer le verdissement du parc automobile par le biais de la prime à la conversion et du bonus automobile. Ce dernier, dont le niveau pouvait atteindre 7 000 euros cette année, « sera maintenu pour 2021 et 2022 à un niveau ambitieux mais dégressif, au fur et à mesure que ce type de véhicules gagne en compétitivité par rapport aux modèles thermiques », fait savoir Bercy dans son communiqué. Ainsi, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait passer à 6 000 euros en 2021, puis à 5 000 euros en 2022. Pour les hybrides rechargeables, la prime de 2 000 euros serait divisée par deux l’an prochain.
Si ces chiffres concernent les particuliers, il faudra attendre la publication du texte pour savoir ce qui attend les entreprises en la matière. Pour mémoire, l’État avait décidé de diviser par deux le bonus écologique pour les personnes morales en 2020, avant de le revoir à la hausse (5 000 euros) au moment de la crise.
Un crédit d’impôts pour l’installation de bornes de recharge
Enfin, pour contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux que s’est fixés le gouvernement en matière de développement de l’électromobilité, le projet de loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt spécifique en faveur de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur les places de stationnement résidentiel.
Le projet de loi de finances pour 2021 sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 12 octobre prochain.
* La création du malus au poids devrait être débattu dans le cadre du projet de loi Climat, qui sera présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année.
