Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

Leslie Auzèmery

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Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 adopte au fur et à mesure sa rédaction définitive. En commission des finances, les députés sont revenus sur les changements intervenus au Sénat concernant l’article 14 sur la fiscalité automobile. Durcissement du malus CO2, nouvelle grille et nouveau calcul de la TVS, instauration d’un malus au poids... cette version sera sans nul doute la dernière.

Le durcissement du malus lissé sur trois ans

Ainsi, le malus CO2 démarrera bien à partir de 133 g/km en 2021, puis 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023. C’est donc un durcissement sur trois ans qui sera retenu à l’issue des discussions parlementaires. Au niveau des plafonds, ils seront de 218 g/km en 2021 (29 070 euros), 223 g/km en 2022 (39 964 euros) et 225 g/km en 2023 (49 047 euros).

Une refonte globale de la TVS

Comme nous vous en parlions déjà en septembre dernier, le PLF 2021 prévoit également une refonte globale de la taxe sur les véhicules de société. Afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule, la nouvelle grille qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain ne se présente plus sous forme de tranches d’émissions de CO2 qu’il fallait multiplier par un tarif donné pour obtenir le montant de la taxe, mais laisse place à un véritable barème sur le même principe que celui du malus écologique. Et, à regarder dans le détail, on s’aperçoit que cette nouvelle version est bien plus clémente, tenant ainsi compte de l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé et WLTP. La majorité des véhicules pourrait alors bénéficier d’une TVS réduite l’an prochain. Seuls ceux présentant des émissions de CO2 comprises entre 158 et 170 g/km, 180 et 190 g/km, 213 et 230 g/km ou à partir de 242 g/km pâtiraient du nouveau dispositif. Enfin, lorsque les émissions sont supérieures à 269 g/km, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par g/km.

Deuxième grand changement attendu : un nouveau mode de calcul dit « au réel » qui devrait entrer en vigueur en 2023 pour la TVS due en 2024. Concrètement, la taxe sera calculée en fonction du nombre de jours de détention du véhicule et non plus sur un forfait trimestriel, qui restera toutefois une option.

Le malus au poids rétabli

Enfin, il n’aura fallu que quelques jours pour que l’Assemblée nationale rétablisse dans le cadre du PLF 2021, l’amendement portant la création d’un nouveau malus sur le poids des véhicules. La mesure, qui devrait entrer en vigueur seulement au 1er janvier 2022, concernera les véhicules de plus de 1 800 kg à hauteur de 10 euros par kilogramme supplémentaire. Un abattement de 400 kg est prévu pour les véhicules de huit ou neuf places acquis par les entreprises ou une personne morale. Pour les véhicules détenus par des familles nombreuses, il est de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places.

La mesure prévoit également des cas d’exonération comme pour le malus CO2 :

véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion ;
véhicules dont la source d’énergie est l’électricité et/ou l’hydrogène.
S’y ajoute une exonération pour les véhicules hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 kilomètres en tout électrique.

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