Mercedes-Benz gagne un procès contre ses concessionnaires au sujet du contrat d’agent

Alexandre Guillet

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Mercedes-Benz gagne un procès contre ses concessionnaires au sujet du contrat d’agent

Le contrat d'agence et son principe de prix fixe continuent d'engendrer des tensions entre Mercedes-Benz et ses distributeurs.

© Mercedes-Benz

Il n’y a pas qu’en France que le nouveau contrat d’agent suscite des tensions entre les constructeurs automobiles et leurs concessionnaires. En Australie, Mercedes-Benz Australia Pacific vient de gagner un procès contre ses concessionnaires qui réclamaient une compensation financière par rapport aux prix fixes des véhicules neufs instaurés par les nouveaux contrats. Explications.

Si chaque constructeur assure que le passage au nouveau contrat d’agent n’est pas un sujet de friction avec les concessionnaires automobiles, à l’image de Stellantis en Europe, force est de constater que le monde réel des affaires est plus nuancé, pour dire le moins. En Australie, une procédure était ainsi ouverte depuis la fin de l’année 2021 entre Mercedes-Benz et la plupart de ses distributeurs. En cause, un nouveau contrat d’agent qui impose notamment une politique de prix fixe pour les voitures neuves, soit la fin des remises quel que soit le cas de figure spécifique de la relation avec le client final.

A lire aussi : Stellantis lance enfin son contrat d’agent Retailer au Bénélux et en Autriche

Le principe de prix fixe des voitures neuves ne profite-t-il qu’au constructeur ?

La cour fédérale de justice compétente vient de donner raison à Mercedes-Benz, rejetant la demande de compensation financière réclamée par les distributeurs automobiles, comme le révèlent nos confrères de CarExpert. Elle statue sur ce point et non sur la validité des nouveaux contrats d’agence, tout en indiquant que la loi australienne des franchises pourrait être l’objet de modifications à l’avenir.

Il est intéressant de relever que les distributeurs australiens élargissaient le cadre en indiquant que Mercedes-Benz Australia Pacific agissait au nom du groupe Mercedes-Benz AG dans la mesure où cette nouvelle donne contractuelle était à l’agenda dans de nombreux autres pays. Ajoutant que le nouveau principe des prix fixes avait pour conséquence d’augmenter le prix des voitures neuves pour le client final. Sous-entendant que ce bénéfice augmenté profitait essentiellement au constructeur et non à ses distributeurs.

Mercedes-Benz assure jouer la carte de la transparence au service du client final

Pour la direction de Mercedes-Benz, cet argument n’est guère fondé et un prix unique pour les véhicules neufs assure au contraire une plus grande transparence pour le client final. Pour la cour, les conditions du nouveau contrat d’agence de Mercedes-Benz ne vont pas à l’encontre de la loi australienne de consommation (Australian Consumer Law). Un porte-parole de Mercedes-Benz Australia Pacific se réjouit de la décision de la cour, affirmant que la marque continuera toujours de prendre soin de ses clients.

Une décision de justice qui ne clôt pas le débat sur les contrats d’agence dans l’automobile

L’Association des concessionnaires australiens (AADA, pour Australia Automotive Dealer Association), par la voix de son président James Voortman, qui était intervenu sur l’événement Connect Europe, a fait part de sa déception par rapport à la décision de la cour. Sans pour autant baisser les bras estimant que le compte-rendu du jugement ouvre des portes pour une révision plus approfondie de la loi des franchises.

L’histoire n’a pas fini de s’écrire, en Australie comme partout ailleurs, notamment en France, avec Mercedes-Benz ou d’autres constructeurs.

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