Mobilians souhaite préserver l'indépendance de la filière REP VHU

Victoire de Faultrier-Travers
Mobilians souhaite préserver l'indépendance de la filière REP VHU

Selon Mobilians, il est important que les centres gardent leurs différentes sources d'approvisionnement.

© Owen Price 2007

Face au projet de décret sur le futur cadre réglementaire de la filière REP VHU, Mobilians appelle à une concertation avec les acteurs du recyclage automobile. Objectif : préserver les équilibres économiques au sein de la filière. 

La loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020 prévoit de renforcer les obligations des producteurs, et la mise en place d’éco-organismes ou de systèmes individuels chargés d’assurer la gestion des VHU (collecte et recyclage) à partir du 1er janvier 2022. De plus, à compter du 1er janvier 2024, chaque centre VHU agréé devra nouer un contrat avec un éco-organisme ou un système individuel pour pouvoir continuer son activité de traitement et de recyclage des véhicules hors d’usage. Tout juste réélu à la tête de la branche des recycleurs, Patrick Poincelet s'inquiète du décret d'application qui doit préciser les modalités d'organisation de cette nouvelle filière REP VHU, notamment les conditions applicables aux éco-organismes et systèmes individuels. Le président de la branche souhaite avant tout préserver l'indépendance de la filière et éviter qu'elle ne devienne qu'un « simple prestataire de services ».

Des risques identifiés

La branche des recycleurs a identifié de possibles risques si le décret était appliqué. D'une part, l'obligation de passer des contrats avec des éco-organismes ou des systèmes individuels, pourrait mener à une « sélection arbitraire » des opérateurs de traitement via un système d'appel d'offres. Les professionnels sans partenariats devront cesser leur activité. De plus, la concurrence entre les acteurs menace l'équilibre. En effet, le projet de réglementation ne garantit pas le maintien des dispositions protectrices des centres VHU. En outre, le nouveau schéma d'organisation de la filière REP VHU fait craindre à Mobilians une « dissociation entre la destruction physique du véhicule et sa destruction administrative ». Aujourd'hui, seuls les centres agréés peuvent faire passer le statut d'un véhicule de produit à celui de déchet. Patrick Poincelet et les autres membres du bureau s'inquiètent d'une perte de traçabilité si les centres ne supervisent plus la destruction administrative, au profit des éco-organismes ou des systèmes individuel.

Par ailleurs, la branche soulève l'absence sur le rôle des pièces issues de l'économie circulaire produites par les centres VHU, alors qu'ils pèsent entre 3 et 5 % de part de marché des pièces détachées en produisant chaque année entre 8 et 11 millions de pièces de recyclage. Enfin, le cadre réglementaire ne prévoit pas de disposition pour lutter contre les filières illégales.

Les propositions de la branche

La branche des recycleurs appelle ainsi à conserver le fonctionnement des centres VHU, qui a fait ses preuves : en place depuis 2006, la filière REP VHU est reconnue pour des taux de recyclage à 87,1 % (pour une obligation à 85 %) de recyclage et de réutilisation, ainsi que des taux de valorisation qui atteignent 95 %.

Selon Mobilians, il est important que les centres gardent leurs différentes sources d'approvisionnement afin de :

  • Garantir la liberté des centres et de conserver leur indépendance.
  • Conserver la traçabilité des véhicules et la mise à jour du SIV sans perte.
  • Conserver l’ensemble des acteurs économiques sur un territoire et maintenir des emplois de proximité et inclusifs.
  • Maintenir l’expertise et le savoir-faire historique des centres VHU pour définir si un véhicule est destiné à la réparation ou à la destruction.

La branche a également adressé un livre blanc aux pouvoirs publics et demandé une sollicitation en urgence des services du ministère de la Transition écologique pour échanger sur le contenu de la future réglementation et transmettre ses propositions.

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