Modification des délais du contrôle technique

Victoire de Faultrier-Travers
Modification des délais du contrôle technique

Modification des délais du contrôle technique

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a publié une ordonnance qui précise la date du 23 juin 2020 comme échéance butoir des sursis. Les deux réseaux du groupe SGS, Auto Sécurité et Sécuritest, annoncent être inquiets d’un délai aussi court pour une mise en application sur le terrain.

Pendant la période de confinement et afin de rassurer les automobilistes qui devaient effectuer leur contrôle technique ou contre-visite à compter du 12 mars dernier, l’ordonnance n° 2020-306 avait annoncé un report des délais. Le ministère de l’Action et Comptes publics a publié le 14 mai l’ordonnance n° 2020-560 précisant que la date du 23 juin 2020 devient l’échéance butoir pour tous les sursis annoncés.

Les réseaux du groupe SGS remarquent que le « report des délais n’est donc plus corrélé à l’état d’urgence sanitaire ». De plus, les centres du groupe SGS estiment à au moins un million le nombre de contrôles techniques qui « ne pourront matériellement pas être réalisés d’ici au 23 juin dans et dans les conditions sanitaires souhaitées ». Les réseaux Auto Sécurité et Sécuritest représentant environ 30 % du marché (2 000 centres - 8 millions de contrôles/an), ce chiffre serait donc porté à 3 millions pour l’ensemble du secteur.

Les dirigeants de ces réseaux précisent que ces calculs prennent en compte trois éléments :
1. Le nombre de contrôles décalés, dû au sursis accordé : « 55 % des véhicules qui devaient se présenter en mars dans les centres du groupe SGS France ne l’ont pas fait. Un chiffre qui grimpe à 83 % en avril. »
2. L’allongement du temps passé pour effectuer un contrôle : « La perte de temps liée à l’application des précautions sanitaires est estimée à 20 % (désinfection des équipements, pose de housses de protection, etc.). »
3. L’effet de la réforme de mai 2018 : « De nombreux automobilistes avaient anticipé leur contrôle entre mars et mai 2018 et se sont donc retrouvés à devoir le renouveler deux ans après à cette même période, soit en plein confinement (+ 20 % de contrôles par rapport à une année normale). »

Un report souhaité à fin juillet

Les centres des réseaux du groupe ont massivement rouvert (97 % au 14 mai) et déjà élargi l’amplitude de leurs jours et horaires d’accueil. Mais un phénomène d’engorgement devient réel (quinze jours d’attente en moyenne, contre deux habituellement), et il existe un risque de ne pouvoir respecter les gestes barrières. Cela pourrait également mettre en infraction les automobilistes. Aussi les centres de contrôle technique demandent-ils un report des délais à fin juillet.

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