Normes Euro 7 : la feuille de route de la Commission européenne

Alexandre Guillet

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Normes Euro 7 : la feuille de route de la Commission européenne

Alors que la période de feedback sera clôturée dans dix jours, la Commission européenne a publié un projet de feuille de route pour la norme Euro 7. Trois scénarios sont encore sur la table.

La Commission européenne a publié un document intermédiaire relatif à la feuille de route pour les futures normes Euro 7, avec trois cas de figure privilégiés.

Primo, une révision pointilleuse mais limitée d’Euro 6 en privilégiant la simplification et le gain de cohérence dans un environnement devenant de plus en plus complexe. Il faudrait un standard unique sur les émissions polluantes des voitures, des utilitaires, des camions et des bus. Cette voie implique de simplifier les tests d’émission actuels, tout en restant en prise avec le principe d’émissions réelles (RDE).

Secundo, une révision plus large d’Euro 6 en incluant, en plus des mesures du premier scénario, des limites plus strictes sur les dimensions actuellement réglementées (NOX, PM, PN, CO, THC, NMHC et pour les camions et les bus, CH4 et/ou NH3). Pourraient venir s’y ajouter, ou dans certains cas s’y substituer, de nouvelles limites sur des polluants pour l’heure non réglementés (moins de 23 nm PN, N2O et pour les voitures et les utilitaires CH4 et/ou NH3) et les GES.

Tertio, une révision complète d’Euro 6 en retenant le deuxième scénario et en y ajoutant un monitoring sur les émissions réelles durant tout le cycle de vie du véhicule. Les données OBM seraient sollicitées pour assurer les mesures, la conformité des véhicules, leur inspection technique périodique et même le geofencing (autorisation de circuler du véhicule selon les zones géographiques).

Tandis qu’une évaluation globale de l’impact à ce jour des dispositions Euro 6 est à l’œuvre, les membres de la Commission européenne soulignent que le premier scénario engendre peu de surcoûts pour la filière automobile, mais aussi un gain de qualité de l’air, notamment en ville, et par extension de santé publique, moindres. Gageons toutefois que la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques ajouteront une variable non négligeable à la table des négociations.

Pour consulter le document intermédiaire de la Commission européenne dans son intégralité, c’est ici :

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