Nouvelles prescriptions pour les tachygraphes et éthylomètres

Fabio CROCCO

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Nouvelles prescriptions pour les tachygraphes et éthylomètres

Nouvelles prescriptions pour les tachygraphes et éthylomètres

Tachygraphes intelligents, éthylomètres anti-démarrage : de nouvelles prescriptions ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Les tachygraphes dits « intelligents », qui doivent être installés avant août 2023 dans les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes, font l’objet d’un règlement d’exécution paru au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juillet dernier. Ce règlement pris en application du « paquet routier », c’est-à-dire la réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d’accès au marché du transport routier de marchandises, établit de nouvelles spécifications techniques pour les tachygraphes.

Ces derniers devront ainsi : améliorer le contrôle des temps de conduite et de repos, aider à faire respecter les règles en matière de cabotage et de détachement de travailleurs et enregistrer la position du véhicule aux points de passage frontaliers ainsi qu’au moment du chargement et du déchargement.

Publié le même jour au Journal officiel, le règlement délégué relatif aux éthylomètres anti-démarrage fixe une série de prescriptions pour permettre leur installation. Elles seront applicables à partir de juillet 2022 pour les nouveaux types de véhicules et deux ans plus tard pour tous les véhicules neufs (source Feda).

Pour en savoir plus :

EUR-Lex - 32021R1228 - EN - EUR-Lex (europa.eu) (tachygraphes intelligents)
EUR-Lex - 32021R1243 - EN - EUR-Lex (europa.eu) (éthylomètres anti-démarrage)

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