Pas de sanctions pour l'entrée en vigueur de la loi Montagne

Frédéric MARTY
Pas de sanctions pour l'entrée en vigueur de la loi Montagne

Pas de sanctions pour l'entrée en vigueur de la loi Montagne

Le ministère de l’Intérieur vient de préciser que les forces de l’ordre ne sanctionneront pas les contrevenants à la loi Montagne cet hiver. Un coup d’arrêt pour les ventes de pneus hiver et toutes saisons ?

Le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer que les forces de l’ordre ne sanctionneraient pas les contrevenants à la loi Montagne cet hiver. Ainsi, les automobilistes qui ne détiendront pas de chaînes ou de chaussettes à neige dans leur coffre et dont le véhicule ne serait pas équipé de pneus à marquage 3PMSF ou M+S ne recevront pas d’amende. Pour mémoire, cette loi entrera en vigueur le 1er novembre et sera valable dans un ensemble de zones montagneuses. Le ministère précise dans son communiqué que la liste des communes et axes routiers concernés sera constituée à partir du 1er novembre. Une première carte a été publiée sur le site internet de la Sécurité routière mais elle reste encore très incomplète. Elle sera progressivement complétée par la prise en compte de chaque décision préfectorale.

Coup de frein sur les ventes ?

Cette annonce intervient dans un contexte de préparation de l’entrée en vigueur de cette loi pour les professionnels du pneumatique. Tous les acteurs de l’après-vente ont anticipé l’arrivée d’un texte attendu depuis longtemps. Cependant, plusieurs sondages commandés par des enseignes d’entretien et par le Syndicat des professionnels du pneu (SPP) montrent que l’obligation de s’équiper était mal connue des automobilistes. Face à ces paramètres, la question du niveau de sanctions restait entière. La réponse a été donnée par le ministère de l’Intérieur. « Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver ». En revanche, le ministère a bien confirmé la mise en place d’une nouvelle signalisation, qui sera installée en entrée et sortie de zone d’obligation d’équipement. Face à l’absence de sanctions, les automobilistes qui ne sont pas équipés feront-ils l’effort d’acheter un équipement spécifique ? Une partie de la réponse dépendra peut-être de la date et de la force des premières neiges.

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