Pastilles Crit'Air : une contravention en cas de manquement à partir de juillet

Damien Chalon
Pastilles Crit'Air : une contravention en cas de manquement à partir de juillet

Pastilles Crit'Air : une contravention en cas de manquement à partir de juillet

Le ministère de l’Environnement a publié un décret créant une contravention en cas d’absence de présentation de certificat de qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte.

Après la pédagogie, la sanction ! Le ministère de l’Environnement estime avoir laissé le temps nécessaire aux automobilistes pour se renseigner sur le dispositif et acheter leur vignette Crit’Air.

À compter du 1er juillet, ceux qui n’auront pas collé leur vignette sur le pare-brise de leur véhicule seront passibles d’une contravention en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées lors de pics de pollution atmosphérique dans une zone à circulation restreinte.

Il est précisé dans le décret n° 2017-782 en date du 5 mai 2017 que les contrevenants seront passibles d’une amende de troisième classe, dont le montant s’élève à 68 euros. Les conducteurs de véhicules affectés au transport de personnes et de marchandises seront quant à eux sanctionnés d’une amende de quatrième classe, fixée à 135 euros.

Nous vous recommandons

Autogriff ouvre son capital à UI Investissement

Autogriff ouvre son capital à UI Investissement

Afin d'accélérer et de sécuriser son développement, le e-carrossier Autogriff annonce l’ouverture de son capital à UI Investissement, avec le soutien de Bpifrance et de quelques partenaires privés. Du même coup, il nourrit de...

Pascal Audebert va quitter Profil Plus

Pascal Audebert va quitter Profil Plus

Caocao Mobility intègre le Village Mobilité

Caocao Mobility intègre le Village Mobilité

Afflelou et Avineon retiennent Azfalte pour leur flotte de vélos de fonction

Afflelou et Avineon retiennent Azfalte pour leur flotte de vélos de fonction

Plus d'articles