Pièces captives : l'Assemblée nationale adopte la libéralisation en la complétant sur le droit d'auteur

L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance publique en première lecture la libéralisation des pièces captives en y ajoutant, par rapport au texte déjà adopté en commission, la question du droit d’auteur. C’est l’amendement n° 2266 de Pascale Boyer (LREM), poussé par la Feda, qui a été adopté avec l’avis favorable du Gouvernement et de la Commission.

Le dispositif propose de sécuriser le droit des dessins et modèles pour libéraliser, de façon progressive et adaptée, le marché des pièces détachées visibles. Le texte souhaite étendre cette libéralisation aux droits d’auteur qui pourraient s’appliquer aux pièces constituant des œuvres originales, afin d’assurer l’efficience de la libéralisation. Le présent amendement complète en effet le Code de la propriété intellectuelle afin d’empêcher que les constructeurs ne s’appuient sur le droit d’auteur pour reconstituer un monopole. Cette disposition entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

« La discussion a été très vive, des parlementaires de tous bords, des Républicains aux communistes plaidant en faveur du maintien du monopole, au nom de l’emploi, de la sécurité et autres motifs fallacieux soufflés par les constructeurs » commente Mathieu Seguran, délégué général de la Fédération.

Le vote solennel du projet de loi est prévu le mardi 18 juin. Le texte poursuivra ensuite son parcours législatif en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un compromis. La date de cette commission est pour l’instant incertaine. Tandis que le Sénat veut prendre son temps pour étudier le texte voté au palais Bourbon et plaide pour une commission au mois de septembre, le Gouvernement veut accélérer le mouvement et vise la première quinzaine de juillet.