Pièces de carrosserie : « Libère mon Auto » salue le rejet du recours des constructeurs

Mohamed AREDJAL

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Pièces de carrosserie : « Libère mon Auto » salue le rejet du recours des constructeurs

Pièces de carrosserie : « Libère mon Auto » salue le rejet du recours des constructeurs

C’est une victoire judiciaire pour la rechange indépendante.

Le Conseil d’État a rejeté le 17 juillet le recours en annulation des constructeurs contre l’avis de l’Autorité de la concurrence (ADLC) relatif à l’entretien et la réparation automobiles.

La décision a été chaudement applaudie par le collectif « Libère mon Auto », réunissant les représentants de la réparation indépendante (l’ANEA, la FEDA, la FNAA, la FFC, et l’UFC-Que Choisir), qui espère mettre fin à la « campagne d’intimidation orchestrée par les constructeurs depuis deux ans ».

La plate-forme entend d’ailleurs s’appuyer sur ce rejet pour demander au gouvernement et aux parlementaires, à l’approche de la discussion au Sénat du projet de loi sur la consommation, d’envisager sans délai les modalités d’une ouverture progressive du marché des pièces détachées automobiles.

Pour rappel, en octobre 2012, l’ADLC présentait les résultats de son enquête sur le marché de la réparation automobile, se montrant favorable à une levée « progressive et maîtrisée » du monopole sur les pièces détachées « visibles ». Jugeant ces conclusions infondées, les constructeurs avaient alors déposé un recours devant le Conseil d’État.

Vers une victoire législative ?

Le retoquage des constructeurs ouvre désormais la voie à une reconnaissance législative qu’attend avec impatience le collectif « Libère mon Auto ».

Selon ce dernier, l’ouverture du marché est une nécessité à l’heure où le « pouvoir d’achat en déclin des consommateurs est mis à mal par ces tarifs injustifiés (l’entretien et la réparation représentent 40% du budget automobile des ménages) ».

« Rien que sur les 12 derniers mois, l’augmentation des pièces détachées est évaluée par le SRA (assureurs) au double de l’inflation (1,8% pour une inflation de 0,9%). Quand on constate que le prix de détail moyen des pièces visibles fabriquées par les équipementiers est 34% moins cher que celui des pièces constructeurs dans les pays limitrophes de la France ayant renoncé au monopole (étude UFC), le bénéfice financier pour le consommateur est indéniable », constate le collectif.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale début juillet, le projet de loi sur la consommation sera examiné au Sénat en première lecture à la rentrée, avant de revenir en seconde lecture au Palais Bourbon.

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