Pièces de rechange : PSA Retail épinglé par l'avocat Renaud Bertin
Lors d’une conférence organisée à Lorient le 3 juillet, l’avocat de MA Pièces Autos a présenté toute une série de factures émanant de PSA Retail.
Une nouvelle étape est franchie dans le conflit qui oppose MA Pièces Autos Bretagne au groupe PSA. En effet, l’avocat Renaud Bertin a organisé, le 3 juin, une conférence de presse à Lorient à laquelle assistait le distributeur de pièces de rechange basé à Quéven dans le Morbihan.
Pour rappel, une audience en appel devant le tribunal de commerce de Lorient avait eu lieu dans la matinée. Le délibéré sera rendu le 5 septembre prochain et dira, dans l’attente du pourvoi en cassation, si la société MA Pièces Autos peut continuer son activité de distributeur de pièces de rechange pour le groupe PSA.
Des factures de revente de pièces hors réseau
Lors de cette conférence de presse, Renaud Bertin a présenté toute une série de factures émanant de PSA Retail, la filiale de distribution du groupe PSA.
« À l’occasion de ce procès, via une enquête que nous avons diligentée, nous avons découvert un certain nombre de choses, a-t-il déclaré. Ces éléments dépassent largement le cadre du procès MA Pièces Autos Bretagne / Automobiles Citroën puisque ces pièces vont permettre de mettre à jour des pratiques du groupe PSA qui sont proprement scandaleuses, déloyales et à ce stade insoupçonnées jusque-là ».
Rappelant en préambule que « dans le cadre d’un contrat Dopra, il est interdit de revendre des pièces à un revendeur n’appartenant pas au réseau ou un opérateur qui se livre à des opérations équivalentes à la revente ».
À travers des factures de PSA Retail, qui auraient été remises par des lanceurs d’alerte, l’avocat de MA Pièces Autos Bretagne a listé un grand nombre de « reventes de pièces de rechange à des revendeurs hors réseau ». Ces pièces n’ont pas été remises aux journalistes présents mais étaient consultables sur place.
« Sur deux points de vente de la région parisienne de PSA Retail, il s’avère que ce qu’interdit le groupe PSA à ses distributeurs, elle se l’autorise à elle-même, a-t-il précisé. Il y a une revente massive de pièces de rechange à des revendeurs qui n’appartiennent pas au réseau ». Et d’ajouter : « Nous avons vérifié le Kbis ainsi que l’activité de ces points de vente. Quelquefois quand certains points de vente n’ont pas la cote Coface suffisante pour commander, PSA passe par des supermarchés alimentaires qui achètent de la pièce de rechange automobile pour le compte de revendeurs. Ces factures portent sur des montants très importants pour une quinzaine de grossistes pour un montant de plusieurs millions d’euros. Nous allons demander des audits pour obtenir des factures de tous les points de vente de PSA Retail et avertir la DGCCRF pour diligenter une enquête pour pratique discriminatoire en matière de fixation des prix ».
Les différences de taux de remise pointées par Renaud Bertin
Renaud Bertin a également pointé du doigt « les taux de remise qui peuvent aller jusqu’à 79 % par PSA Retail à ses revendeurs alors que pour le même produit ce taux n’est que de 64,71 % pour un distributeur PR chez PSA ».
Réaction de PSA Retail
Voici la réaction de la filiale du groupe PSA par la voix de Marc Bocqué, directeur de la communication de PSA Retail :
« Le groupe PSA n’apporte aucun commentaire sur les déclarations du groupe Midi Auto et de son avocat qui s’inscrivent dans un contexte d’escalade dans les accusations et les menaces du groupe Midi Auto. Même si un pourvoi en cassation est en cours, la cour d’appel de Paris a jugé dans sa décision du 20 février 2019 que les manquements de MA Pièces Autos Bretagne aux stipulations contractuelles étaient manifestement avérées ».
