La première semaine de discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2009 (PLF) a vu l’adoption d’une trentaine d’articles, dont ceux relatifs à la fiscalité des agrocarburants, à certaines activités polluantes et au bonus/malus.
Après une adoption un peu précipitée du projet de loi consacré à la mise en œuvre du fameux Grenelle de l’environnement, les députés ont abordé le PLF 2009 et adopté 32 des 82 articles qu’il compte. Outre les mesures relatives à l’impôt sur le revenu et au transfert de certaines compétences (dont certains parcs automobiles…) aux régions et départements, les députés ont validé les points suivants :
Contrairement au gouvernement, qui proposait de réduire progressivement la défiscalisation accordée aux agrocarburants pour la supprimer totalement à l’échéance de 2012 (voir L’A&E n° 141), les députés ont adopté l’amendement qui préconise la suppression de l’échéance 2012 et un barème de réduction progressif de cette défiscalisation beaucoup plus lent. Aussi l’exonération de 0,22 euro par litre (esters méthyliques incorporés dans le gazole et le fioul) passerait-elle à 0,15 euro en 2009, 0,11 euro en 2010 et 0,08 euro en 2001. Il en sera de même pour le biogazole.
Pour les esters éthyliques cette fois (huiles végétales intégrées au gazole et éthanol dans l’essence) l’exonération sera de 0,23 euro par litre en 2009, 0,20 euro en 2010 puis 0,17 euro en 2011. Des taux qui peuvent cependant être revus à la hausse en fonction du contexte économique.
Bonus/malus spécial familles nombreuses
Sur proposition du député Marc Le Fur (UMP), un nouvel article a vu le jour qui modifie, pour les familles nombreuses, le barème du malus. Ainsi, pour les familles de trois enfants et plus, les seuils de malus sont relevés de 20 g/km pour l’achat d’un véhicule à cinq places ou plus. Et ce pour un seul véhicule par foyer.
Une propositions identique a été adoptée pour les véhicules fonctionnant au bioéthanol, qui voient ainsi les flex-fuel bénéficier d’un abattement de 40 % sur leur taux d’émissions de CO2, à la condition toutefois que ce taux ne soit pas supérieur à 250 grammes de CO2/km.
Enfin, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est renforcée, celle réclamée sur les sacs plastiques à usage unique a été refusée, et les discussions sur la cinquantaine d’articles restants portent sur la fiscalité environnementale mise en place et calculée selon la performance énergétique des bâtiments, de l’agriculture et des transports.
