Premiers PV radars tronçon illégaux ?

Yves GUITTAT

Sujets relatifs :

Premiers PV radars tronçon illégaux ?

Premiers PV radars tronçon illégaux ?

Selon le dernier communiqué de presse de l’Automobile Club des Avocats (ACDA) la légalité des premiers PV dressés depuis le 24 août dernier à l’aide des radars tronçon serait remise en cause. En effet, l’association relève que le certificat d’homologation du radar du 6 juillet 2012 n’a pas encore fait l’objet à ce jour de la publication obligatoire dans le Bulletin officiel de l’Administration centrale. Maître Rémy Josseaume, avocat et président de l’Automobile Club des Avocats, précise que « cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et, à défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement pas en vigueur ».
Selon l’association, les contrôles de vitesse ont débuté bien avant la fin du processus légal d’homologation du dispositif nouvellement mis en place par l’administration. Pour Jean-Baptiste le Dall, avocat et vice-président de l’association, « l’État a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation privilégiant la répression au respect des formalités qui s’imposent à lui ». L’association entend ainsi soumettre à la justice la question de la légalité des PV dressés par ces nouveaux radars tronçon en l’absence de parution du Bulletin officiel.
Pour plus d’information : www.autoclubavocat.fr

Nous vous recommandons

FMMC : TotalEnergies promeut la mobilité électrique

FMMC : TotalEnergies promeut la mobilité électrique

En partenariat avec votre Fleet & Mobility Managers Club, TotalEnergies a organisé un atelier avec des gestionnaires de parc sur la station HPC de dernière génération de Limours-Janvry. L’occasion d’appréhender concrètement...

Caocao Mobility intègre le Village Mobilité

Caocao Mobility intègre le Village Mobilité

Afflelou et Avineon retiennent Azfalte pour leur flotte de vélos de fonction

Afflelou et Avineon retiennent Azfalte pour leur flotte de vélos de fonction

Une flotte d'Alpine A110 pour la Gendarmerie nationale

Une flotte d'Alpine A110 pour la Gendarmerie nationale

Plus d'articles