Présidentielle 2022 : ZFE, trajets domicile-travail... 7 propositions de l'Alliance des Mobilités

Présidentielle 2022 : ZFE, trajets domicile-travail... 7 propositions de l'Alliance des Mobilités

© Mobilians

Fédérées au sein de Mobilians (ex-CNPA), les entreprises des nouvelles mobilités en France (covoiturage, autopartage, vélos, trottinettes et scooters partagés...) formulent, à l'occasion du démarrage de la campagne présidentielle, sept propositions pour concilier climat et pouvoirs d'achat dans l'objectif de faciliter le quotidien de millions d'actifs.

Alors que 70 % des Français utilisent toujours leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, l'Alliance des Mobilités* souhaite les accompagner vers une mobilité plus durable. Pour y arriver, le regroupement d'entreprises, organisé au sein de Mobilians, propose sept mesures phares pour construire une politique de mobilité qui concilie climat et pouvoir d’achat.

1 / Développer les alternatives aux véhicules individuels dans les ZFE

Au sortir de la crise sanitaire, l’État a accordé 647 millions d’euros d’avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité régionales (AOM) et près de 1,157 milliard d’euros à Île-de-France Mobilités afin de couvrir leurs pertes de recettes commerciales. « Pour réaliser la transition écologique de nos villes, il est nécessaire de développer les mobilités durables, et les transports en commun classiques ont montré leurs limites en termes de report modal, explique le plaidoyer. La LOM donne toute compétence pour investir dans les nouvelles mobilités (covoiturage, autopartage, vélos/scooters/trottinettes électriques partagés), mais encore faut-il qu’elles y consacrent une part significative de leur budget mobilité (aujourd’hui < 0,1 %) ». Pour orienter la dette Covid vers les nouvelles solutions de mobilités, l’Alliance des Mobilités propose que chaque euro investi dans les nouvelles mobilités par les AOM soit déductible à 50 % de leur dette Covid. « Avec ce mécanisme, pas moins d’1 milliard d’euros pourrait être investi pour développer les alternatives aux véhicules individuels dans les ZFE à horizon 2024 », estime l'Alliance des Mobilités.

2 / Baisser le prix des transports en commun et partagés de 15 %

Le groupement professionnel propose également, au même titre que le transport en commun, d'identifier l’usage des nouvelles mobilités comme un service essentiel en leur appliquant un taux de TVA à 5,5 %. Pour répondre aux défis climatiques, l’ensemble des mobilités partagées doivent en effet être mobilisés de manière complémentaire par les acteurs publics comme les usagers. À cette fin, l’Alliance des Mobilités propose que ces modes soient soumis aux mêmes règles fiscales. « Cette mesure permettrait en outre d’apporter une réponse concrète aux citoyens qui se verront touchés par la généralisation des ZFE dès 2023. Ils pourront ainsi bénéficier d’une baisse de prix de 15 % pour leurs déplacements en utilisant un bouquet de services de mobilité largement étendu allant du métro au vélo partagé », précise le plaidoyer.

3 / Lancer les 5 ans de la mobilité durable

En soutien, et afin que chacun puisse connaître les alternatives pour mieux se déplacer, il est proposé de lancer un vaste plan de communication national, à l’image de la communication institutionnelle sur la santé (MangerBouger, campagne vaccinale, …). Objectif : ancrer les nouvelles solutions de mobilité dans les habitudes quotidiennes des Français.

4 / Instituer un budget mobilités durables unique de 800 euros par an

Afin de financer la mobilité des salariés, la LOM a complété l’obligation de prise en charge à 50 % de l’abonnement transport du forfait mobilités durables (FMD). Un dispositif qui, depuis sa mise en application, peine à séduire les employeurs. Même parmi les organisations les plus motrices dans leur politique de mobilité, seules 20 % d’entre elles avaient mis en place le FMD fin 2020, selon le baromètre dédié de l'Ademe. « Outre son caractère facultatif, la mise en place du FMD crée en effet beaucoup de complexité au moment de le cumuler avec les abonnements de transports en commun et les deux aides entraînent une double comptabilité, explique l'Alliance des Mobilités. Ainsi, beaucoup d’employeurs préfèrent ne pas s’engager ou adopter des plans restrictifs (interdiction de cumuler, règles de gestion complexes…). » C'est pourquoi elle propose un choc de simplification en regroupant le FMD et le remboursement obligatoire de 50 % de l’abonnement transport en commun sous une seule et même aide salariale : le budget mobilités unique. Le budget mobilités serait obligatoire pour les employeurs de plus de 11 salariés et exonéré de charges sociales et patronales jusqu’à 800 euros par salarié et par an. Dans le cas où le remboursement de 50 % de l’abonnement TC dépasserait le seuil de 800 euros (abonnement SNCF), le salarié pourrait tout de même se faire rembourser sur justificatif 50 % de cet abonnement.

5 / Élargir la prime à la conversion aux nouvelles mobilités

Parce que la conversion du parc automobile vers l’électrique ne saurait répondre à elle seule aux problématiques sociales, environnementales et économiques – dont la hausse du coût de l’énergie – actuelles et futures, l’Alliance des Mobilités propose d’élargir la prime à la conversion aux nouvelles mobilités avec un chèque de 2 500 euros sur 5 ans (soit 500 euros par an pendant 5 ans), donnant le choix à l’automobiliste d’acquérir un nouveau véhicule ou de financer sa mobilité et celle de son ménage via des modes de transports partagés et décarbonés.

6 / Inciter les employeurs à prendre en compte l’impact de la mobilité domicile-travail

Pour répondre aux enjeux climatiques, la mobilité induite par les employeurs, et en particulier les trajets pendulaires, représentent un vrai défi. L’Alliance des Mobilités invite ainsi à faire entrer les trajets domicile-travail des salariés dans les scopes 1 et 2 des émissions carbones des entreprises. « Cette intégration inciterait les employeurs soumis à la déclaration de performance extra-financière à mettre à disposition des mobilités plus décarbonées à leurs salariés », précise-t-elle.

7 / Nommer un(e) ministre chargé(e) des mobilités et décloisonner les modes de transport

Enfin, le groupement professionnel invite à la création d'u poste de un(e) ministre chargé(e) des mobilités. « Plus qu’une dénomination, ce changement doit s’accompagner d’un décloisonnement des modes dans l’administration, souligne le plaidoyer. Aujourd’hui, les conseillers du ministre sont répartis en verticales sectorielles (automobile, filières maritimes, nouvelles mobilités, …) et mettent en concurrence les modes, ne permettant pas de penser la mobilité de manière multimodale dans un objectif d’intérêt général ».

*L'Alliance des Mobilités regroupe 130 start-up adhérentes : BlaBlaCar, Citiz, Cityscoot, Cooltra, Dott, Getaround, Klaxit, Lime, Smoove ou encore Yespark...

Nous vous recommandons

Advenir : nouvelle prime pour la location courte durée mais fin d'aide à la recharge pour les salariés

Advenir : nouvelle prime pour la location courte durée mais fin d'aide à la recharge pour les salariés

Dès le 1er janvier 2023 les projets d’installation de bornes de recharge en résidentiel collectif financés par un employeur ne seront plus subventionnés par le programme Advenir. Parallèlement, les loueurs courte durée...

Les vélos cargos ont maintenant leur GPS adapté

En bref

Les vélos cargos ont maintenant leur GPS adapté

Engie Solutions complète les infrastructures de recharge de Vinci Autoroutes

Engie Solutions complète les infrastructures de recharge de Vinci Autoroutes

Green NCAP lance un outil pour comparer l’impact des voitures en cycle de vie

Green NCAP lance un outil pour comparer l’impact des voitures en cycle de vie

Plus d'articles