Prime à la conversion : le CNPA contre-attaque

Frédéric MARTY

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Prime à la conversion : le CNPA contre-attaque

Prime à la conversion : le CNPA contre-attaque

Face aux nouvelles modalités de la prime à la conversion, publiées ce jour au Journal Officiel, le CNPA a sollicité un rendez-vous auprès d’Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire.

La pilule ne passe pas. Le décret qui définit les nouvelles modalités d’attribution de la prime à la conversion et les véhicules concernés ne satisfait absolument pas l’organisation professionnelle. « La nouvelle version de la prime est totalement inadaptée et inopérante » souligne le CNPA. Pour le syndicat, le public susceptible d’obtenir cette prime et les véhicules concernés sont beaucoup moins nombreux.

Public et véhicules restreints

Jusqu’à présent, les ménages non imposables étaient éligibles. La nouvelle version prend en compte le revenu fiscal par part. Si ce dernier est inférieur à 13 489 euros, la prime peut aller jusqu’à 5 000 euros pour les véhicules électriques neufs ou d’occasion émettant moins de 20 g de CO2 et pour les électriques et hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g de CO2/km. Une prime de 3 000 euros est attribuée aux véhicules émettant moins de 116 g de CO2/km, qu’ils soient électriques, Crit’Air 1, Crit’Air 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019. Enfin, une prime de 1 100 euros est attribuée aux deux-roues, trois roues et quadricycles électriques.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 13 489 euros peuvent cependant obtenir une prime de 2 500 euros pour l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs ou d’occasion, émettant jusqu’à 50 g de CO2/km. Ils peuvent également obtenir une prime de 100 euros pour un deux-roues, un trois roues et un quadricycle électrique.

Peu d’occasions éligibles

Le CNPA dénonce la quasi-exclusion des véhicules d’occasion thermiques de la prime à la conversion et les « montants réduits drastiquement pour l’ensemble de ces véhicules ». Un contresens pour le CNPA, qui met en avant l’écart entre le marché du VO et celui du VN. L’organisation professionnelle rappelle notamment que « le véhicule d’occasion a compté pour 68 % des dossiers traités par la prime à la conversion ancienne formule ». Le CNPA « ne comprend donc pas et ne peut pas cautionner que cette mesure, à la fois sociale, territoriale et écologique, soit mise à mal pour les seuls comptes de l’Etat ». L’autre élément qui a du mal à passer est le fait de publier ce décret 5 jours après le Conseil stratégique de la filière automobile, « sans qu’il en ait été fait mention lors du CSF et sans aucune concertation avec les professionnels ». De plus, l’entrée en vigueur au 1er août prochain ne laisse que 13 jours aux professionnels pour s’adapter à ces nouvelles modalités. Le CNPA ne manque pas de souligne « le risque réel de désolidarisation de la profession, les distributeurs étant libres de faire l’avance pour le client ou de laisser ce dernier contacter l’ASP ». Cependant, les professionnels pourront-ils dire à leurs clients éligibles de se débrouiller tout seul pour toucher leur prime ?

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