Projet de loi Climat et résilience~: le point sur les premières modifications du Sénat

Alexandre Guillet
Projet de loi Climat et résilience~: le point sur les premières modifications du Sénat

Projet de loi Climat et résilience~: le point sur les premières modifications du Sénat

Mardi 15 juin 2021, en séance publique, le Sénat a adopté, avec modifications, le titre Ier « consommer » du projet de loi. Les modifications introduites visent notamment la transparence sur l’information de l’impact environnemental des produits et les publicités automobiles.

Comme attendu, le Sénat a commencé à travailler sur le projet de loi Climat et résilience et nous faisons donc le point sur ses premiers apports dans le champ des transports et de l’automobile.

La transparence sur les impacts environnementaux des produits fait notamment l’objet d’un soin particulier.
- assurer une information claire et synthétique pour le consommateur sur l’impact environnemental et social des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental et préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementaux les plus pertinents pour une catégorie donnée. (amt 2232 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - art. 1er).

Les publicités relatives aux transports sont aussi centrales, au-delà de la seule promotion du train par rapport à l’avion.
- interdire la publicité sur les remises ou réductions annulant l’effet du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (de type « malus offert ») (amt 347 – insérant un art. additionnel après l’art. 4).
Pour l’audiovisuel public, l’étau pourrait se resserrer via un code de bonne conduite spécifique qui pourrait entraîner « la suppression des communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement dès lors que des produits ou services ayant un effet moindre sur l’environnement sont disponibles ».

Enfin, un volet important devrait s’attarder sur le transport des marchandises et leur livraison, certains sénateurs souhaitant traduire dans le projet de loi deux des propositions de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux afin :
- d’offrir davantage de choix au consommateur dans ses options de livraison, notamment en matière de délai (amt 1107 rect. bis – insérant un art. additionnel après l’art. 4 bis D).
- de sensibiliser le consommateur à l’impact environnemental de ses livraisons afin, à terme, d’inciter à des comportements plus vertueux en matière de livraison (amt 1108 – insérant un art. additionnel après l’art. 4 bis D).

Rappelons que l’ensemble du projet de loi sera soumis mardi 29 juin prochain à un vote par scrutin public, après les explications de vote des groupes prévues à 14 h 30.

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