Projet de loi de finances 2020 : une double grille de malus mise en place l'an prochain, le WLTP encore retardé

Christophe CARIGNANO

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Projet de loi de finances 2020 : une double grille de malus mise en place l'an prochain, le WLTP encore retardé

Projet de loi de finances 2020 : une double grille de malus mise en place l'an prochain, le WLTP encore retardé

Présenté le 27 septembre, le projet de loi de finances prévoit un report de la nouvelle norme WLTP au mois de juin 2020. Bercy envisage d’appliquer deux grilles de malus l’année prochaine, l’une en janvier, l’autre au mois de juin.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté en conseil des ministres ce vendredi 27 septembre, le projet de loi de finances 2020. Un budget défavorable aux véhicules thermiques dont la grille du malus serait fortement durcie.

Deux grilles de malus en attendant le WLTP

Au niveau du passage au WLTP, tout d’abord, comme nous l’annoncions le 13 septembre dernier, l’entrée en vigueur de la nouvelle norme serait retardée du 1er janvier au mois de juin 2020. Dans ce contexte, deux grilles de malus seront mises en œuvre au cours de l’année 2020 : une première avant le passage de la norme WLTP, et une nouvelle grille après le passage à l’homologation WLTP d’ici à juin 2020.

« La décision prise par le gouvernement de mettre en place deux grilles de malus en 2020 ajoute une complexité supplémentaire au dispositif et à l’instabilité que connaît le marché automobile depuis de nombreux mois, réagit le CNPA dans un communiqué. L’illisibilité et l’instabilité de ces politiques de soutien ne contribuent qu’à accentuer le sentiment de présomption négative sur un secteur qui est amené à réaliser des efforts considérables pour atteindre les objectifs environnementaux ambitieux, fixés au niveau européen et français ».

La nouvelle grille de malus débutera à 110 g de CO2/km (avec un montant de 50 euros), soit 7 grammes plus bas que la grille actuelle, alors même que le gouvernement s’était engagé à un déclenchement du malus sur la base d’une baisse de 3 grammes par an sur le quinquennat. Cette révision de la grille s’accompagnera d’un durcissement des montants, indépendamment du passage à la norme WLTP.

Durcissement du malus : l’ensemble de la grille abaissée de 7 grammes

Dans ce projet, le gouvernement prévoit « une augmentation des crédits en faveur du bonus automobile de 50 % par rapport à la loi de finances pour 2019 pour accompagner le développement du marché des véhicules électriques ». Un bonus qui exclurait, pour l’instant, les véhicules hybrides rechargeables au seul profit des véhicules électriques. Dans le même temps, les pouvoirs publics annoncent un durcissement de la grille de malus pour 2020 via un rehaussement des barèmes. Dans la pratique, toute la grille du malus serait abaissée de 7 grammes de CO2. Aujourd’hui déclenchée à 117 g de CO2/km, elle débuterait en 2020 à 110 g.

« Le gouvernement prend le risque de faire caler le moteur de la transition écologique alors que 2020 est une année pivot pour l’essor des véhicules décarbonés, a réagi Xavier Horent, délégué général du CNPA. Le bonus, dans la continuité du net resserrement opéré sur la prime à la conversion, ne serait pas étendu aux véhicules hybrides rechargeables. Cela serait un mauvais signal transmis aux acteurs, dans un contexte qui serait de surcroît complexifié avec la mise en place d’une double grille de malus en 2020. Le durcissement de ce dernier intervient enfin au moment où les besoins d’accompagnement des automobilistes et des entreprises n’ont jamais été aussi importants ». Et d’ajouter : « Il est stupéfiant de constater que le principe d’un environnement stable et clair pour les consommateurs et les investisseurs ne prévaut pas alors que l’automobile a impérativement besoin de pouvoir se projeter dans de bonnes conditions ».

Notons que que le barème de la TVS devra être adapté en fonction de la nouvelle norme WLTP.

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