Prolongation de la subvention Prévention Covid pour les TPE/PME

Alexandre Guillet

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Prolongation de la subvention Prévention Covid pour les TPE/PME

Mise en place le 18 mai 2020 par l’Assurance maladie, et plus précisément par la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la subvention Prévention Covid pour les TPE/PME a récemment été renouvelée à l’unanimité par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP).

Dans une note de veille, le CNPA informe que la subvention Prévention Covid à destination des TPE et des PME a été prolongée. Cette subvention est destinée à aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants afin de prévenir la transmission du coronavirus en milieu professionnel.

Dans le cadre de sa prolongation, il convient de noter qu’un montant global plafond a été fixé : la subvention sera proposée dans la limite d’un budget de 20 millions d’euros. Les conditions d’attribution, elles, ne changent pas.

50 % de l’investissement hors taxes pris en charge

Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront à partir de début octobre sur le site http://ameli.fr/entreprise les renseignements complémentaires qui préciseront : les démarches à effectuer, les nouveaux outils disponibles, le formulaire de demande et de réservation, ainsi que les conditions générales de l’aide.

Cette subvention prendra en charge 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par la TPE/PME (dans des limites qui seront reprécisées au début du mois d’octobre) pour mettre en place, d’une part, des mesures barrières et de distanciation physique : matériels pour isoler le poste de travail (vitres, Plexiglas, cloisons…), équipements pour permettre de guider et faire respecter les distances de sécurité (poteaux, barrières…), supports de communication pour informer visuellement sur les consignes sanitaires ; d’autre part des mesures d’hygiène et de nettoyage, comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Pour plus de précisions :
https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

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