PSA enclenche la résiliation du contrat pièces de rechange du groupe Hory à Lorient

Christophe CARIGNANO

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PSA enclenche la résiliation du contrat pièces de rechange du groupe Hory à Lorient

L’issue de cette bataille juridique entre le groupe PSA et le groupe Hory pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble des trente-huit autres plaques du groupe français.

Les tentatives de conciliation auraient échoué dans l’affaire qui oppose le groupe PSA au groupe Hory au sujet de la plaque de pièces de rechange Distrigo que le distributeur possède à Lorient (56).

En effet, dans un courrier adressé par Jacques-Edouard Daubresse, directeur pièces et services de PSA au groupe Hory ce jour, jeudi 21 mars, le constructeur rappelle que les deux parties n’ont pas trouvé d’accord, depuis un mois, pour mettre un terme au contentieux et que «  devant l’absence d’accord, nous sommes conduits à appliquer l’arrêt de la cour d’appel de Paris et procédons donc techniquement à l’arrêt du contrat de distributeur officiel de pièces de rechanges de Ma Pièces Auto Bretagne  ».

Cet arrêt technique du contrat fait suite au jugement en appel de cour d’appel de Paris du 20 février dernier, qui était favorable au constructeur alors que le jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 décembre avait ordonné la reprise temporaire du contrat dans un premier temps.

Le groupe dirigé par Bernard Hory ayant formé un pourvoi en cassation par la voix de son avocat, Maître Renaud Bertin, cette affaire sera désormais arbitrée devant les tribunaux et pourrait faire jurisprudence, quelle que soit son issue, pour l’ensemble de l’activité pièces de rechange dans l’Hexagone.

L’affaire qui oppose PSA au groupe Hory, premier distributeur de la marque Citroën en France, au niveau de la plaque de pièces de rechange Distrigo que le distributeur possède à Lorient (56) est importante à plus d’un titre. L’issue de cette bataille juridique pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble des trente-huit autres plaques du groupe français. Elle pose aussi la question de l’économie de la distribution de pièces de rechange dans un contexte de digitalisation des ventes et de la globalisation du business, tant en France qu’en Europe, et de la possible revente de ces pièces à des indépendants.

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