Publicités automobiles : les nouvelles règles entrent en vigueur

Alexandre Guillet

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Publicités automobiles : les nouvelles règles entrent en vigueur

Une publicité pour le Volkswagen Taigo dans la presse, avant les nouvelles lois.

© Volkswagen

A partir du 1er mars 2022, dans le cadre des lois « LOM » et « Climat et résilience », deux nouvelles mentions à visée environnementale deviennent obligatoires pour toute publicité pour des véhicules automobiles. Explications.

A partir du 1er mars, la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM ») et la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » imposent l’insertion de nouvelles mentions obligatoires dans les publicités automobiles.

Suggérer des alternatives à la voiture

« Toutes publicités en faveur des véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives, […], ou partagées, ou de transports en commun », précise le nouvel article L. 328-1 du code de la route. Par mobilités actives, on entend notamment la marche ou le vélo.

Trois messages sont retenus : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », « Au quotidien, prenez les transports en commun ». Ces messages concernent les véhicules de tourisme (i.e. catégorie M1, N1), à l’exception des véhicules à usage spécial accessibles en fauteuil roulant et les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles appartenant à la catégorie L. Ils s’appliquent aux publicités pour la vente et la LLD (location longue durée).

L’insertion obligatoire de ces messages s’applique « à la correspondance publicitaire destinée aux particuliers, les imprimés publicitaires distribués au public, l’affichage publicitaire, la presse, la publicité diffusée au cinéma, émise par les services de télévision ou de radiodiffusion et par voie de communication au public en ligne (i.e. internet) », précise le cabinet Vogel & Vogel.

A partir du 1er juin 2022, des sanctions, sous forme d’amendes, pourront être prises à l’encontre des marques ne respectant pas ces nouvelles règles.

L’étiquette CO2 devient obligatoire dans les publicités

Par ailleurs, il faut désormais aussi faire mention de l’étiquette relative à la classe d’émissions de CO2 des véhicules. Le nouvel article L. 229-64 du code de l’environnement concerne les voitures particulières (catégorie M1), dont le poids est compris entre 600 kg et 3,5 tonnes, soumises à l’obligation de mesure de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone lors de la « réception CE » et identifiées par un « certificat qualité de l’air ». A priori, les véhicules de la catégorie L (motos, scooters, quadricycles) et les véhicules conçus pour le transport de marchandises (camionnettes, etc.) n’entrent pas dans le périmètre de l’article. L’étiquette CO2 doit figurer sur toutes les publicités pour des voitures particulières, à l’exception des spots radiophoniques.

Si la publicité porte sur plusieurs véhicules, l’article 4 de l’arrêté du 28 déc. 2021 prévoit que « pour les publicités diffusées sous forme d’image fixe sur les imprimés […], dans le cas où plusieurs véhicules apparaissent sur une même page, est affiché le visuel […] de la classe d’émissions de dioxyde de carbone pour chaque véhicule. Chaque visuel est positionné de telle sorte qu’il ne puisse être associé qu’au seul véhicule qu’il caractérise ». Aucune précision n’est indiquée pour les publicités diffusées à la télévision, au cinéma ou sur internet. Là encore, des sanctions financières sont prévues.

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