Le dispositif permet de bénéficier d’une prime s’élevant à hauteur de 30 % des coûts éligibles, dans la limite d’une prestation de fourniture et d’installation des points de recharge d’un montant de 600 euros (hors taxe).
Dans la foulée du lancement d’une phase test en 2022, le programme accompagnant l'installation de points de recharge pérennise l’ouverture des primes dédiées à la mise en service de bornes en résidentiel collectif avec tiers investisseur.
Que les conducteurs de véhicules électriques habitants en copropriété se rassurent : Advenir ne les laisse pas tomber. Le programme piloté par l'Avere-France confirme en effet le maintien du soutien financier dans le cadre de projets d’équipement en points de recharge des logements résidentiels collectifs. À condition toutefois qu’il soit entrepris avec un tiers investisseur prenant en charge les coûts d’installation et d’exploitation de l’infrastructure afin de se rémunérer avec la vente d’un abonnement auprès des utilisateurs finaux.
Un soutien sous réserves
D’ores et déjà opérationnel par le biais de la plateforme mon.advenir.mobi, le dispositif permet de bénéficier d’une prime s’élevant à hauteur de 30 % des coûts éligibles, dans la limite d’une prestation de fourniture et d’installation des points de recharge d’un montant de 600 euros (hors taxe). De même, ces projets en copropriété avec tiers investisseurs, ne concernant que les bornes à usage individuel ou celles partagées, doivent s’inscrire dans un cahier des charges aux multiples modalités. Par conséquent, seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date de la décision du Copil du 1er octobre 2021 sont recevables – avec justificatif exigé.
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Une déclaration sur l’honneur associée aux demandes de prime avec tiers investisseur devra également être signée par l’ensemble des parties prenantes du projet, ainsi qu’un accord d’occupation signé entre le bénéficiaire de l’installation propriétaire du parking et le porteur de l’offre labellisé actif au moment du dépôt de demande de prime. Cet accord devra intégrer une clause de transfert de propriété obligatoire vers le bailleur. Enfin, dans le cas où le tiers investisseur n’aurait pas recours à une prestation d’installation externe, un forfait d’installation de 300 euros HT par point de recharge pourra aussi se voir appliqué pour le calcul de la prime.
