Recharge : les obligations de pré-équipement des parkings évoluent dès mars 2021

Recharge : les obligations de pré-équipement des parkings évoluent dès mars 2021

Recharge : les obligations de pré-équipement des parkings évoluent dès mars 2021

La transition énergétique s’accélère et, avec elle, la vente des véhicules électrifiés. Se pose alors la question de la recharge. Pour faciliter les choses, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a adopté une série de mesures. Après les nouvelles procédures d’application du droit à la prise, rentreront en vigueur, en mars prochain, de nouvelles obligations pour le pré-équipement des bâtiments neufs ou qui font l’objet de rénovations importantes.

Encadrée par un décret du 13 juillet 2016, l’obligation de précâbler les parkings des bâtiments neufs et existants pour l’installation de points de recharge va évoluer suite aux changements introduits par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Décret et arrêté, publiés au Journal officiel du 26 décembre, viennent redéfinir ce cadre légal pour les bâtiments dont le permis de construire ou la déclaration préalable sont postérieurs au 11 mars 2021 ou qui font l’objet de rénovations importantes. À l’avenir, seule une distinction entre les bâtiments résidentiels et les bâtiments non résidentiels sera effectuée et le nombre de places de stationnement à pré-équiper sera augmenté.

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Concrètement, quand on parle de pré-équipement, il s’agit de faciliter la mise à disposition de l’énergie électrique au point de recharge et de prévoir la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur de bornes. Ces nouvelles obligations sont par ailleurs complétées par une obligation d’équipement en bornes de recharge pour les bâtiments non résidentiels neufs ou rénovés :

  • au moins une place pour les parkings de plus de dix emplacements ;
  • au moins deux places pour les parkings de plus de 200 emplacements.

Enfin, les parcs de stationnement des bâtiments non résidentiels existants devront disposer, au 1er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicules électrifiés par tranche de vingt places de stationnement.

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