Recharger son véhicule électrique sur le lieu de travail : un droit à la prise !

Yves GUITTAT

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Recharger son véhicule électrique sur le lieu de travail : un droit à la prise !

Le saviez-vous ? La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (article 57) institue un “ droit à la prise ” pour les conducteurs de véhicules électriques. Cette mesure a été prise en vue de favoriser le déploiement de la mobilité électrique en réponse aux pollutions atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre. La loi prévoit que « toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé le dote des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel. » Tous les logements collectifs et immeubles de bureaux neufs (permis de construire déposés à partir du 1/7/2012) équipés de places de parking individuelles ou d’accès sécurisé doivent être pré-équipés (câblage relié à un compteur individuel basse consommation) pour permettre l’installation de prises ou bornes de recharge (aux frais de l’utilisateur), et ce pour 10 % minimum des places de stationnement (ou au moins une place). À noter qu’à compter du 1er janvier 2015 cette obligation concernera également les immeubles de bureau déjà existants : tout bâtiment équipé de places de stationnement pour les salariés devra être pré-équipé pour recevoir des bornes de recharge de véhicules électriques.

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