L’Europe vient de définir ses exigences en matière de cycle de vie des batteries. Une question environnementale mais aussi de compétitivité et d’équité entre les producteurs et les marchés alors que les batteries sont stratégiques. La France doit rattraper son retard en la matière.
Le Conseil Européen a adopté il y a quelques jours un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et à leurs déchets. Le texte réglemente l'ensemble du cycle de vie des batteries, de la production à la réutilisation et au recyclage.
« Les nouvelles règles favoriseront la compétitivité de l'industrie européenne et garantiront que les nouvelles batteries seront durables et contribueront à la transition écologique » explique l’Institution.
Le règlement fixe des objectifs pour les producteurs en ce qui concerne la collecte des déchets de batteries destinées aux moyens de transport légers (51 % d'ici à la fin de 2028 et 61 % d'ici à la fin de 2031). Il fixe de même un objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries de 50 % d'ici à la fin de 2027 et de 80 % d'ici à la fin de 2031. Le règlement prévoit des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé, fixés à 16 % pour le cobalt, à 85 % pour le plomb, à 6 % pour le lithium et à 6 % pour le nickel.
Le règlement introduit des exigences en matière d'étiquetage, notamment en ce qui concerne les composants des batteries et leur contenu recyclé, ainsi qu'un "passeport de la batterie" électronique avec l’introduction d’un QR Code. Ces exigences s'appliqueront d'ici à 2026 et le code QR d'ici à 2027.
Les batteries destinées aux moyens de transport légers devront être remplaçables par un professionnel indépendant.
Les nouvelles règles visent à garantir une concurrence plus équitable grâce aux exigences en matière de sécurité, de durabilité et d'étiquetage. Cet objectif sera atteint au moyen de critères de performance, de durabilité et de sécurité, de restrictions strictes pour les substances dangereuses et d'informations obligatoires sur l'empreinte carbone.
La France en retard dans ses moyens
Dans une récente étude sur le sujet, Roland Berger analyse que la France présente un retard significatif dans la structuration et la performance de sa filière de recyclage. Si l'Europe est en mesure d'assurer le recyclage d'environ 500 kilotonnes de batteries lithium-ion, l'Allemagne, la Belgique et la Suède préemptent largement ce marché en assurant environ 60% du traitement des matériaux. Avec seulement 6 sites de recyclage opérationnels sur son territoire (Ecobat, Snam, Suez/Eramet, TES/SK, Veolia/EDI et Voelia/Renault), la France cumule un retard conséquent en ne représentant que 6,4% de la filière recyclage européenne (41 kilotonnes).
