Refonte du SIV (système d’immatriculation des véhicules) : quand et pourquoi ?

Le SIV est l’un des systèmes d’information les plus stratégiques et critiques du ministère de l’Intérieur. Outre la Sécurité routière, il est utilisé par de nombreux partenaires : les professionnels de l’automobile, les assureurs, les services fiscaux, les collectivités... Il permet notamment le suivi, autorisé par la loi, des opérations affectant la vie d’un véhicule (changement de propriétaire, immobilisation, modification des caractéristiques techniques, etc.) et la délivrance des certificats d’immatriculation. Cela représente, chaque année, 12 millions d’autorisation de circuler, 13 millions d’avis de contravention adressés, 20 millions de consultations des forces de la sécurité intérieure ou encore 16 millions de certificats à la qualité de l’air (CQA).

Pourquoi une refonte ?

Tout simplement parce que la dernière version du SIV en vigueur a déjà 13 ans. Alors que les évolutions technologiques sont galopantes, le système nécessite aujourd'hui plus de flexibilité et de sécurité pour un haut niveau de fiabilité lors de l'accessibilité aux données. Ainsi, le programme de refonte vise à :

• construire le nouveau SIV sur des technologies qui intègrent notamment les mécanismes de lutte contre la fraude dès la conception du système ;
• construire un système paramétrable et modulaire.

Une attention particulière sera portée « à la simplification des procédures pour les usagers et pour les services de l'État ainsi qu'à l'adaptabilité du nouveau système à l'évolution des besoins ».

Quel calendrier ?

Officiellement annoncés en février 2022, les travaux de refonte ont seulement été lancés il y a quelques jours, le 18 avril. Le marché a été remporté par les équipes de Sopra Steria, l'un des leaders européens du conseil, des services numériques et de l'édition de logiciels. Le projet est également suivi de près par CGI et Wavestone. Il devrait aboutir dans les prochains mois.