Responsabilité élargie du producteur : la FNA dénonce la mise en péril de 1 700 centres VHU

Fabio CROCCO

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Responsabilité élargie du producteur : la FNA dénonce la mise en péril de 1 700 centres VHU

La FNA dénonce la mise en péril de 1700 centres VHU agréés.

À partir du 1er janvier 2024, les centres VHU devront nouer un contrat avec un organisme contrôlé par les constructeurs. La FNA a interpellé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, demandant au mieux la suspension des travaux législatifs, au pire des garanties pour les recycleurs.

Dans le cadre de la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), à partir du 1er janvier 2024, chaque centre VHU agréé devra nouer un contrat avec un éco-organisme (structure collective) ou des systèmes individuels mis en place par les constructeurs dont la responsabilité a été élargie sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule.

Pour la FNA, cette « concessionnarisation » des centres VHU créera un nivellement vers le bas. Les centres affiliés seront pris en grippe : ils n’auront aucun pouvoir de négociation et seront dans l’obligation d’accepter des conditions financières incompatibles avec leur business model. Pire, tous les centres qui n’auront pas contractualisé avec une marque devront cesser leur activité.

Pour illustrer ses positions, la fédération explique, par exemple, que des milliers de véhicules recyclés sont rachetés aux assureurs. Dans le cadre de la loi Agec, les centres ne pourront plus traiter ces véhicules accidentés s’ils n’ont pas été référencés par le constructeur de la marque. « Cette source d’approvisionnement diversifiée ne sera plus possible pour nombre de centres VHU », alerte la FNA.

Le syndicat a demandé au ministère de la Transition écologique la suspension des travaux du décret en cours. Il réclame la reconnaissance d’un droit au contrat pour tous les centres VHU agréés auprès de l’éco-organisme ou des systèmes individuels, contrat dont les clauses devront être discutées avec les organisations professionnelles représentatives du secteur.

Il y a quelques jours, Mobilians alertait aussi sur les risques de dépendance que fait courir la loi Agec sur les recycleurs.

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