Réunion à Bercy autour des VO importés
Une réunion s’est tenue aujourd’hui à Bercy pour aborder la question de la fiscalité des véhicules d’occasion importés. Le barème CO2 NEDC pourrait être conservé pour ces voitures selon leur date de première immatriculation.
Dans le dédale fiscal du futur malus lié à l’entrée en vigueur du WLTP, une question restait en suspens autour des véhicules d’occasion importés. Dans le cadre d’une réunion qui s’est déroulée au ministère des Finances ce jeudi 13 février, les différents ministères et les acteurs concernés ont débattu du sujet. Le recours au barème lié à la puissance administrative a été écarté. Il restera réservé aux cas pour lesquels les émissions de CO2 ne sont pas connues (véhicules sans réception CE). Une autre solution se précise selon le CNPA, qui participait à la réunion. Ainsi, les VO ayant été immatriculés pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars profiteront du barème CO2 en vigueur lors de leur immatriculation. Ceux qui seront immatriculés pour la première fois à l’étranger après cette date répondront au barème prévu pour janvier et février 2020. Dans les deux cas, la minoration de 10 % par année entamée s’appliquera toujours. Si cette solution devait être mise en place, la durée de la période de transition reste en négociation. Le CNPA plaide toujours pour une période de neuf mois, qui mènerait au mois de janvier 2021. « Le CNPA avait préconisé un report de l’entrée en vigueur du WLTP au 1er janvier 2021 afin de permettre aux pouvoirs publics comme aux différents acteurs économiques de mener les études d’impact appropriées, et la mise en place précise de modalités opérationnelles simples et sécurisées », souligne Xavier Horent, délégué général du CNPA. Enfin, l’administration a confirmé une évolution du seuil de déclenchement de la prime à la conversion lors du passage au WLTP. Sans donner davantage de précisions.
