La formation a pour objectif de sensibiliser les participants aux précautions à prendre lors de la manipulation des produits contenant des diisocyanates.
Le règlement Reach, qui régit la production et l’utilisation des produits chimiques, connaît un durcissement avec la prise en compte des diisocyanates. Les carrossiers vont devoir obligatoirement se former à leur utilisation avant le 24 août prochain.
La FNA rappelle que le règlement européen 2020/1149 du 3 août 2020 introduit dans le règlement Reach* une restriction rendant obligatoire une formation avant la manipulation de produits contenant 0,1 % ou plus de diisocyanates, éléments que l’on retrouve entre autres dans les produits de peinture polyuréthanes et pouvant entraîner des soucis respiratoires ou cutanés. Cette restriction s’adresse à la fois aux fabricants et aux utilisateurs.
L'utilisation de produits contenant des diisocyanates sera interdite, à moins que les professionnels qui les manipulent n'aient suivi une formation appropriée
Il incombe à l'employeur de s'assurer, notamment auprès de ses fournisseurs, que les produits utilisés ne contiennent pas de diisocyanates. Si ces produits contiennent plus de 0,1 % en poids, les personnes chargées de les manipuler doivent suivre une formation avant le 24 août 2023, qui aboutira à la délivrance d'une attestation de réussite par l'employeur. Cette formation est renouvelable tous les 5 ans. Elle doit être dispensée « par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente ». Elle peut être dispensée en interne par l’entreprise elle-même.
La formation a pour objectif de sensibiliser les participants aux précautions à prendre lors de la manipulation des produits contenant des diisocyanates. Elle met l'accent sur les bonnes pratiques de travail et les mesures de gestion des risques appropriées, y compris l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Des contrôles pourraient être réalisés par l’inspection du travail ou la Dreal
Certains fournisseurs peuvent fournir un document attestant que les produits utilisés contiennent moins de 0,1 % de diisocyanates, ce qui justifie une exemption de la formation obligatoire. Il est important de conserver cette attestation en tant que preuve pour vérifier la conformité des produits utilisés.
* Reach est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Il s'agit de recenser, d'évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.
