Salariés et port obligatoire du masque, quelles sont les règles en entreprise ?

Fabio CROCCO

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Depuis le 1er septembre, les salariés doivent obligatoirement porter un masque sur leur lieu de travail. Des adaptations très encadrées sont cependant permises en fonction des départements et des lieux de travail.

Le ministère du Travail a publié hier, 31 août, le protocole pour assurer la santé des salariés face au Covid-19. Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020.

Grâce à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020, le port du masque grand public est devenu systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités. Elles dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (le taux d’incidence est publié par Santé Publique France).

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle.
Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :
- dans les zones « vertes » à faible circulation, elles sont de quatre ordres : ventilation fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition de visières pour les salariés ; mise en œuvre d’une politique de prévention et d’une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
- dans les zones « orange » à circulation modérée s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
- dans les zones « rouges », à circulation active du virus, s’ajoutera aux précédentes conditions une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 mètres carrés.

Les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en atelier dès lors que les conditions de ventilation sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

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