Cityscoot vient d'être sanctionné par la Cnil.
© Cityscoot
La Cnil vient de condamner Cityscoot à 125 000 euros d’amende pour une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en utilisant la géolocalisation de manière quasi permanente. L’opérateur se défend et pourrait porter l’affaire devant le Conseil d’État.
L’opérateur de scooters électriques partagés Cityscoot vient d’être sanctionné par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à hauteur de 125 000 euros pour « une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi permanente », selon les termes de la commission. Cette décision a été prise en coopération avec les autorités de protection des données espagnole et italienne, puisque la firme propose ce même service dans ces deux pays. Le montant de la sanction a été fixé par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise, à la gravité des manquements et aux solutions apportées par Cityscoot en cours de procédure pour les rectifier. La Cnil reproche surtout à la société de collecter les informations de géolocalisation de ses scooters toutes les 30 secondes et de conserver l’historique des trajets. Elle considère que les explications données par Cityscoot ne justifient pas ce rythme. Une position que réfute l’opérateur.
Deux raisons majeures pour Cityscoot
La firme maintient que ces relevés de positions ne sont pas disproportionnés car ils permettent le remboursement des minutes non-utilisées aux usagers et facilitent la récupération des scooters volés. Dans le premier cas, le positionnement signale la fin d’une location. Lorsque le système ne fonctionne pas correctement et qu’un client contacte Cityscoot pour un remboursement de minutes décomptées à tort, l’opérateur se base sur le moment à partir duquel le deux-roues s’est trouvé à l’arrêt. « Sans la géolocalisation, nous ne pourrons plus calculer les minutes non-utilisées et rembourser nos utilisateurs quand ils n’ont pas correctement mis fin à leur location », objecte Cityscoot. Face à cet argument, la Cnil a proposé de déclencher la géolocalisation au moment de l’appel du client. Une solution inefficace selon la firme, qui souligne que « cela ne permettra pas à l’évidence de calculer les minutes non utilisées avant que l’utilisateur appelle ». Enfin, l’opérateur considère la géolocalisation comme essentielle pour retrouver les scooters volés. Face à cette remise en cause « infondée », selon la vision de Cityscoot, l’entreprise réfléchit « à contester cette décision devant le Conseil d’État ». Quelle que soit l’issue de cette affaire, elle risque de laisser des traces, alors que la Mairie de Paris devrait annoncer au mois de juin les trois opérateurs retenus dans le cadre de l’appel d’offres passé en 2021 pour l'attribution du marché des scooters électriques partagés dans la capitale.
