Outre de nouvelles normes de sécurité, ce plan national envisage aussi la création d’un Observatoire national de la micromobilité.
Le ministre des Transports, Clément Beaune, vient de présenter un plan national de régulation et d’encadrement des trottinettes électriques. Parmi les mesures avancées, on retrouve une augmentation de l’âge minimum d’utilisation, passant de 12 à 14 ans, ainsi que des sanctions plus sévères en cas d’infractions.
« Avec près de 2,5 millions d’utilisateurs, l’usage des trottinettes électriques est en constante augmentation dans les villes françaises. Aux côtés des vélos et des transports en commun, elles constituent un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien. [Néanmoins,] à force d’incivilités et d’accidents, elles ont rendu le développement de ces nouvelles mobilités parfois chaotiques aux yeux de nos concitoyens. » C’est avec cette introduction que Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, justifie l’élaboration récente d’un plan national de régulation et d’encadrement des trottinettes électriques.
Pas avant 14 ans et 135 euros d’amende
Dans ce texte, la principale disposition s’incarne dans un relèvement de l’âge minimum pour monter sur une trottinette électrique. Jusqu’alors fixé à 12 ans, il atteint désormais 14 ans « en cohérence avec les autres véhicules de catégorie 2 que sont les cyclomoteurs et les voitures sans permis » et parce que « le jeune âge des conducteurs et leur inexpérience sont des facteurs de risque majeurs ».
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Afin de dissuader les comportements dangereux, les sanctions liées aux incivilités et délits constatés se voient également durcies. Dès lors, les amendes sont augmentées de 35 à 135 euros pour les circulations à deux sur un engin ou encore sur la circulation sur des voies interdites aux EDPM. Rouler avec un engin dont la vitesse maximale s'avère supérieure à 25 km/h entraînera, là, une amende de 5e classe s’élevant à 1 500 euros d’amende.
Sensibilisation et charte de bonne conduite
Outre ces nouvelles normes de sécurité, ce plan national envisage aussi la création d’un Observatoire national de la micromobilité qui aura pour objectif de produire des connaissances sur l’usage, l’accidentologie et l’impact environnemental des trottinettes électriques en France. S’appuyant sur l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) il devrait aider les collectivités locales à inscrire leur politique de mobilité au sein d’un cadre de référence. Une ambition doublée du lancement de campagnes de sensibilisation, de formation et de communication sur les règles de circulation à micromobilité.
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Enfin, si les trottinettes sont soumises à de nouvelles règles, les opérateurs de ces engins mis en libre-service le seront également par la signature d’une charte d’engagements. Ceci afin de « garantir un service respectueux de la sécurité et de l’environnement et favoriser l’implantation de nouvelles offres de mobilité adaptées dans les territoires », assure le plan national d’encadrement. Notamment par la vérification obligatoire et renforcée de l’âge des utilisateurs ou une punition financière à faire subir aux usagers en cas de stationnement gênant. Des formalités s’ajoutant à celles déjà existantes comme l’interdiction de circuler sur le trottoir ou l’équipement de clignotants ou de vêtements rétro-réfléchissants pour renforcer la visibilité de nuit. Les casques, eux, ne sont cependant toujours pas obligatoires alors que leur port peut sauver bien des vies...
