Les dispositifs enregistrent les données de conduite mais ne filment pas encore la route contrairement aux "dash-cam". (image d'illustration)
© Renault
Tous les véhicules neufs doivent désormais être équipés d'un « système d'enregistrement des données d'événement ». Une sorte de "boîte noire" contenant les données de conduite qui pourra être consultée par l'administration en cas d'accident.
Voilà une nouvelle réglementation européenne à laquelle doivent se soumettre les constructeurs automobiles... et qui ne va pas forcément faire plaisir aux automobilistes. Depuis le lundi 2 mai 2022, les véhicules qui sortent des chaînes de production doivent obligatoirement être équipés d'un « système d'enregistrement des données d'événement ».
Les appareils montés sur les véhicules « doivent être capables d'enregistrer et de mémoriser les données de telle manière que celles-ci puissent être utilisées par les États membres uniquement afin de mener des analyses de sécurité routière et d'évaluer l'efficacité de mesures spécifiques qu'ils ont prises sans permettre d’identifier le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule donné à partir des données mémorisées », indique le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Les données observées sont mémorisées « sur un court intervalle de temps avant, pendant et immédiatement après une collision », est-il encore précisé. En France, la loi d'Orientation des mobilités (LOM) encadre leur traitement : les informations recueillies doivent être récupérées par le constructeur du véhicule impliqué dans l'accident puis transmises aux autorités (gestionnaires d'infrastructures routières, forces de l'ordre, services de secours). Anonymisées, ces données « ne peuvent être utilisées ni comme preuve de la commission d’infractions au Code de la route, ni aux fins de fourniture commerciale d’informations aux usagers de la route », précise un arrêté.
