Un permis de conduire au format européen. (image d'illustration).
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Le ministre de l'Intérieur souhaite davantage de fermeté envers les conducteurs « sous emprise » de drogue ou d'alcool mais aussi lâcher du lest vis-à-vis des petites infractions comme les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
L’accident de la route du 10 février dernier, dans lequel est impliqué l’humoriste Pierre Palmade, a relancé le débat autour de la « délinquance routière » en France.
Interrogé dans les colonnes du Journal du Dimanche sur les mesures à mettre en place pour prévenir ce genre de drames, Gérald Darmanin « propose le retrait des 12 points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu'elle a consommé de la drogue » et envisage de « rendre obligatoire une visite médicale de tout consommateur avéré de drogue pour qu'il soit autorisé à conduire s'il se soigne ».
Le permis épargné pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h
Dans le même temps, le ministre de l'Intérieur entend assouplir certaines sanctions afin de se montrer « plus compréhensifs avec les gens qui travaillent ». À la demande de l'Élysée, le locataire de la place Beauvau explique donc « étudier la suppression des retraits de points pour les petits excès de vitesse ». L'exécutif jugeant « excessif d'accabler les conducteurs du quotidien par un retrait de points pour de petits excès de vitesse, de moins de 5 km/h ».
Jusqu'à présent, le Code de la route prévoit une amende de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement sous 15 jours et majorée à 180 euros) et le retrait d'un point sur le permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération et une amende de 135 euros (minorée à 90 euros, majorée à 375 euros) plus le retrait d'un point, si l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h est commis en agglomération.
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Pour mémoire, selon la Sécurité routière, 15 millions de contraventions pour excès de vitesse (tous dépassements confondus) ont été dressées en 2021.
Création du délit « d'homicide routier »
En lien avec le garde des Sceaux, le ministre de l'Intérieur étudie la possibilité de créer un délit « d'homicide routier ». Un qualificatif qui serait alors retenu par la Justice pour poursuivre les conducteurs dans le cas d'accidents mortels en lien avec la consommation de drogue et/ou d'alcool. Une terminologie réclamée depuis plusieurs années par différentes associations.
