SEPA : déploiement repoussé de six mois.

Martin WEIL

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Dans ces colonnes nous vous avions alerté à plusieurs reprise que tant les virements que les prélèvements devront impérativement répondre aux normes SEPA à partir du 1er Février 2014. Le SEPA se décline pour 3 moyens de paiements : le virement ou SCT ( SEPA Credit Transfer ), le prélèvement ou SDD ( SEPA Direct Debit ) et la carte bancaire ou SCF (SEPA Card Framework). Si tel n’était pas le cas,il y a un risque que les paiements soient bloqués.

La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.

M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a déclaré : "A l’heure actuelle, malgré l’important travail déjà fourni par toutes les parties concernées, les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne sont pas suffisamment élevés pour que le passage au SEPA se fasse en douceur. C’est pourquoi je propose une période de transition supplémentaire de 6 mois pour les utilisateurs de services de paiement qui n’ont pas encore migré. En pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d’être acceptés jusqu’au 1er août. »

Martin WEIL
Professeur associé à l’ENSIIE Strasbourg (Ecole Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise )
Agent d’Affaires et Immobilier : www.martinweil.fr

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