Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

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Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a été trouvé en Commission des Finances

L’épineuse question de la taxation des pick-ups semble enfin réglée. La commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est accordée sur la formulation de l’article 33 bis de la loi de Finances 2019.

Ainsi, les picks-up -utilisés à des fins autres qu’utilitaire- seront bien soumis à la TVS et au système du bonus/malus écologique. Leurs (futurs) propriétaires seront redevables de la première dès le 1er janvier 2019 et du malus à partir du 1er juillet 2019.

Le critère désormais pris en compte par les parlementaires pour définir le type d’usage (utilitaire ou particulier) n’est plus le nombre de portières (simple ou double cabine) comme précédemment mais le nombre de sièges dont dispose le véhicule. Ainsi, seuls les pick-ups à 5 places seront taxés quand ceux disposant seulement de quatre sièges continueront a être exonérés de TVS et de malus.

Un long feuilleton législatif

Précédemment, dans la nuit du lundi 17 décembre au mardi 18 décembre, les députés avaient décidé d’accorder un léger répit au segment des pick-ups en adoptant un amendement déposé par Émilie Bonnivard (député de la Savoie). Celui-ci, "sans supprimer l’application du malus écologique et de la taxe sur les véhicules de société aux pick-ups, [repoussait] d’un an son application, à la date du 1er janvier 2020".

Plus tôt, au mois d’octobre, lors de l’examen du projet de loi de Finances 2019, un groupe parlementaire avait déposé un amendement visant à assujettir à la TVS et au mécanisme du bonus-malus écologique les pick-ups, au même titre que les autres véhicules ou 4X4. Selon les signataires de cet amendement "l’exonération de malus écologique représente un manque à gagner pour l’État de 200 millions d’euros par an."

Après examen, les députés avaient adopté cet amendement, constatant que l’exonération fiscale dont bénéficient ces véhicules est liée à leur usage utilitaire alors que de plus en plus d’unités sont vendues à des particuliers. L’an dernier, quelque 20 600 pick-ups ont été immatriculés en France.


Cet article a été mis à jour le 20/12 après l’arbitrage décidé par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

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