Taxe PL : le CNPA agit

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Alors que le projet de loi "Infrastructures" vient d’être examiné par le Parlement, le CNPA rappelle que la Branche VI reste mobilisée autour de trois projets d’amendements soutenus par plusieurs parlementaires.
Le premier propose d’affecter une partie des recettes de la taxe poids lourd à la modernisation du parc, à l’image de ce qui existe déjà en Allemagne.
Le deuxième propose d’autoriser aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels de pouvoir installer et inspecter des chronotachygraphes.
Enfin, le troisième amendement propose d’exclure les véhicules en essais et réparation (W garage) de la taxe poids lourd.
D’autres initiatives devraient voir le jour dans les prochaines semaines à ce sujet au niveau parlementaire, avec le soutien du CNPA.

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