Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Marc Horwitz

Sujets relatifs :

,
Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les voitures particulières (VP), mais aussi les véhicules immatriculés dans la catégorie N1 (véhicules utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC) s’ils sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, font l’objet d’une taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS).

La TVS est par conséquent exigible pour tous les VP, achetés ou loués en longue durée, s’ils sont immatriculés :

  • au nom d’une société ou au nom de personnes morales qui les mettent à disposition de sociétés membres ;
  • au nom de membres de sociétés en participation qui les mettent à disposition des sociétés participantes ou du personnel de ces sociétés ;
  • au nom de personnes physiques, associées ou membres du personnel ou qu’il est loué par elles (directement ou non). Mais aussi lorsque la société a supporté l’acquisition ou le montant des locations ou qu’elle pourvoit régulièrement à son entretien, en acquitte les frais fixes ou encore la prime d’assurance.
  • au nom d’un collaborateur qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles et qui est remboursé de cet usage sur la base d’indemnités kilométriques (IK).

Le montant de la TVS payée par l’entreprise est calculé en retenant un pourcentage de la somme normalement due en fonction des émissions de CO2 du véhicule et prend en compte le kilométrage déclaré :

  • 0 % pour un kilométrage compris entre 0 et 15 000 km ;
  • 25 % pour un kilométrage compris entre 15 001 et 25 000 km ;
  • 50 % pour un kilométrage compris entre 25 001 et 35 000 km ;
  • 75 % pour un kilométrage compris entre 35 001 et 45 000 km ;
  • 100 % pour un kilométrage supérieur à 45 000 km.

Un abattement total de 15 000 € est applicable pour l’ensemble des véhicules d’une entreprises.

En résumé, sont redevables de la TVS :

  • les personnes morales, c’est-à-dire toutes les sociétés, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. A noter : Si une entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle ne peut pas déduire la TVS de son résultat. C’est en revanche possible pour une entreprise exonérée de l’IS ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements ou organismes publics à caractère industriel ou commercial disposant d’une autonomie financière.

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules ayant au moins 5 places assises et désignés comme « camion pick up » sont assujettis à la TVS.

Montant de la TVS pour 2021

PDF - 240.6 ko

EXONÉRATIONS

Sont exonérés :

  • les véhicules utilitaires à l’exception de ceux qui sont destinés aux transports de personnes ;
  • les véhicules des organismes et associations à but non lucratif, ses comités d’entreprise ;
  • les véhicules des GIE s’ils sont effectivement à la disposition du GIE et non des sociétés qui en sont membres ;
  • les voitures des négociants en automobile, des voitures de démonstration ou d’essai des constructeurs automobiles et de leurs distributeurs (concessionnaires et agents).
Attention ! La TVS est exigible au titre du trimestre en cours quand l’un de ces véhicules est utilisé à titre personnel par le distributeur automobile, l’agent ou l’un de leurs collaborateurs. C’est le cas par exemple quand un vendeur part en vacances au volant d’un véhicule de démonstration ;
  • les véhicules destinés à la location de courte durée (moins d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs) ;
  • les véhicules prêtés gratuitement à des clients pour la durée d’un entretien ou d’une réparation (véhicules de courtoisie) ;
  • les véhicules destinés à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public (taxis, VSL…) lorsque ces opérations correspondent à l’activité normale de l’entreprise propriétaire (ou locataire) ;
  • les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ;
  • les véhicules destinés aux compétitions automobiles.

La TVS se compose de la TVS proprement dite et d’une TVS additionnelle. Son montant est fonction :

  • des émissions de CO2 désormais calculées selon la norme WLTP ;
  • des énergies utilisées ;
  • de la date d’immatriculation du véhicule.

Seuls les véhicules n’émettant pas plus de 20 g (WLTP) de CO2/km, autrement dit les véhicules électriques ou les hybrides rechargeables sont exemptés de TVS.

  • Les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 g (WLTP) de CO2/km bénéficient d’une exonération de la première composante de la TVS, mais paient la seconde.
  • Les véhicules hybrides électricité/essence ou super-éthanol E85, GNV ou GPL sont exonérés de la première composante TVS pendant 12 trimestres à condition qu’ils n’émettent pas plus de 120 g (WLTP) de CO2/km. Ils sont éligibles à la seconde composante de la TVS.

Pour 2021, la seconde composante de la TVS est déterminée en fonction du type de carburant ou d’énergie utilisé par le véhicule.

Année de mise en circulationEssence et hybride électrique/essence ou gazole, GNV, GPL et superéthanol (E85) n’émettant pas plus de 120 g de CO₂/kmDiesel et hybride électrique/gazole émettant plus de 120 g de CO₂/km
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2001 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
Depuis 201520 €40 €
Rappel ! Les véhicules 100 % électrique ou roulant à l’hydrogène sont exemptés de la globalité de la TVS (composantes 1 et 2).

La TVS doit être liquidée par trimestre civil

Depuis le 1er janvier 2018, la période d’imposition coïncide avec l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Il faut cependant toujours liquider la taxe par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés par la société — ou du nombre de véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles et donnant droit à des IK — au premier jour du trimestre ou utilisés par elle — pour elle — au cours du trimestre. La TVS doit être obligatoirement télédéclarée et télépayée en même temps que la TVA.

Les sociétés assujetties au régime normal de la TVA ou non assujettis ont à déclarer leurs véhicules entre le 15 et 24 janvier (de l’année N+1). Ce délai de déclaration est fixé au 15 janvier (de l’année N+1) pour les sociétés redevables de la TVA soumises à un régime simplifié d’imposition. En savoir plus.

Quelques dispositions spécifiques :

  • Les locations de moins de 30 jours consécutifs échappent totalement à la TVS ;
  • Pour les locations de courte et de moyenne durée, la TVS est exigible : à hauteur d’un seul trimestre, même si la période de location est à cheval sur deux trimestres, pour des locations de 1 et 3 mois consécutifs (30 et 90 jours) ; à hauteur de 2 trimestres pour une location sur 3 trimestres si elle ne dépasse pas 6 mois consécutifs (180 jours consécutifs) ; à hauteur de 3 trimestres pour une location à cheval sur 4 trimestres si elle ne dépasse pas 9 mois consécutifs (270 jours consécutifs).
Attention ! Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs et non en nombre de jours pris globalement sur l’année. En savoir plus

Nous vous recommandons

Europcar étoffe sa flotte avec des utilitaires électriques

Europcar étoffe sa flotte avec des utilitaires électriques

Pour aider les PME/PMI à répondre aux nouvelles réglementations, et notamment à la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), le loueur annonce l'arrivée d’une centaine de camions électriques de marque Mercedes, de type...

Péages : hausse des prix significative en 2022

En bref

Péages : hausse des prix significative en 2022

Toyota veut réduire de 100 % ses émissions carbone en Europe d’ici à 2035

Toyota veut réduire de 100 % ses émissions carbone en Europe d’ici à 2035

Une nouvelle batterie sur DS 9 E-Tense 250

Une nouvelle batterie sur DS 9 E-Tense 250

Plus d'articles