Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-TVS)

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Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-TVS)

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les voitures particulières (VP), mais aussi les véhicules immatriculés dans la catégorie N1 (véhicules utilitaires de moins de 3,5 t de PTAC) s’ils sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, font l’objet d’une taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS). Au 1er janvier 2023, cette dernière a disparu pour se transformer en deux taxes annuelles qui devront être versées en janvier 2023. Néanmoins, les principes restent les mêmes, à l’exception du mode de calcul qui se fonde désormais sur le nombre de jours exacts au lieu d’un calcul par trimestre.

Les taxes sont exigibles pour tous les VP, achetés ou loués en longue durée, s’ils sont immatriculés :

  • au nom d’une société ou au nom de personnes morales qui les mettent à disposition de sociétés membres ;
  • au nom de membres de sociétés en participation qui les mettent à disposition des sociétés participantes ou du personnel de ces sociétés ;
  • au nom de personnes physiques, associées ou membres du personnel ou qu’il est loué par elles (directement ou non). Mais aussi lorsque la société a supporté l’acquisition ou le montant des locations ou qu’elle pourvoit régulièrement à son entretien, en acquitte les frais fixes ou encore la prime d’assurance.
  • au nom d’un collaborateur qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles et qui est remboursé de cet usage sur la base d’indemnités kilométriques (IK).

En résumé, sont redevables :

  • les personnes morales, c’est-à-dire toutes les sociétés, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Si une entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle ne peut pas déduire la TVS de son résultat. C’est en revanche possible pour une entreprise exonérée de l’IS ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements ou organismes publics à caractère industriel ou commercial disposant d’une autonomie financière.

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules ayant au moins 5 places assises et désignés comme « camion pick up » sont assujettis à la TVS.

Taxe annuelle relative aux émissions de CO2

La période de référence de la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 est l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Elle est calculée au pro rata du nombre de jours de présence dans le parc du véhicule sur l’année. Consultez et téléchargez les montants 2022 pour les véhicules immatriculés sous WLTP, cliquez ici.

Pour les véhicules immatriculés avant l’entrée en vigueur de la procédure WLTP :

Émissions de CO2 Montant par gramme de CO2
< à 20 g/km 0 €
De 21 à 60 g/km 1 €
De 61 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4,5 €
De 121 à 140 g/km 6,5 €
De 141 à 160 g/km 13 €
De 161 à 200 g/km 19,5 €
De 201 à 250 g/km 23,5 €
> 250 g/km 29 €

Exonérations

Sont exonérés :

  • les véhicules utilitaires à l’exception de ceux qui sont destinés aux transports de personnes ;
  • les véhicules des organismes et associations à but non lucratif, ses comités d’entreprise ;
  • les véhicules des GIE s’ils sont effectivement à la disposition du GIE et non des sociétés qui en sont membres ;
  • les voitures des négociants en automobile, des voitures de démonstration ou d’essai des constructeurs automobiles et de leurs distributeurs (concessionnaires et agents).
  • les véhicules destinés à la location de courte durée (moins d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs) ;
  • les véhicules prêtés gratuitement à des clients pour la durée d’un entretien ou d’une réparation (véhicules de courtoisie) ;
  • les véhicules destinés à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public (taxis, VSL…) lorsque ces opérations correspondent à l’activité normale de l’entreprise propriétaire (ou locataire) ;
  • les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ;
  • les véhicules destinés aux compétitions automobiles.

Exonérations en fonction de la motorisation :

  • totale pour les véhicules qui fonctionnent à l’énergie électrique et émettant moins de 20g/km de CO2 ;
  • définitive pour les véhicules hybride essence, hybride super éthanol (E85) et véhicules combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions sont inférieures ou égales à 60g de CO2/km (pour les véhicules immatriculés en WLTP avant mars 2020);
  • pendant 12 trimestres pour les véhicules hybride essence, hybride super éthanol (E85) et véhicules combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions sont comprises entre 60 et 120g de CO2/km (pour les véhicules immatriculés en WLTP).

Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques

Le barème de cette deuxième composante est identique à celle de la TVS utilisée jusqu’en 2021. Les véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation (type d’énergie) et leur année de mise en circulation. À noter que les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2. Subtilité : les véhicules hybrides qui fonctionnent au gazole et à un autre carburant seront désormais considérés comme des véhicules gazole s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 CV.

Année de mise en circulation Essence et hybride électrique/essence ou gazole, GNV, GPL et superéthanol (E85) n’émettant pas plus de 120 g de CO₂/km Diesel et hybride électrique/gazole émettant plus de 120 g de CO₂/km
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
Depuis 2015 20 € 40 €

Calcul et déclaration

Notice de la déclaration de taxes sur les véhicules de sociétés

La taxe n'est par ailleurs plus calculée en fonction du nombre de trimestres mais, si l'entreprise le souhaite, selon le nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule. Le forfait trimestriel reste une option jusqu’au 1er janvier 2023.

En savoir plus

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