TICPE

Marc Horwitz

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La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect qui concerne les produits pétroliers (fioul, gazole, essence, etc.). Une partie du produit de cette taxe revient à l’État, l’autre partie est transférée aux régions et aux départements depuis 2005.

La TICPE a un impact direct sur le prix des carburant à la pompe : elle représente plus de 40 % du coût de l’essence et du gazole même si elle reste légèrement inférieure pour ce dernier. Ce « poids » est d’autant plus lourd que la TVA que supportent les carburants, est calculée TICPE incluse.

L’importance de la TICPE comporte, depuis la loi de finances pour 2014 et comme toutes les taxes intérieures de consommation, une composante carbone qui prend en compte les émissions de CO2 des différents produits. Son taux qui était de 7 €/t CO2 en 2014, a été progressivement augmenté avec un objectif fixé la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 : 100 €/tCO2 en 2030. Cet objectif sera-t-il tenu alors que les pouvoirs publics ont gelé le taux de la composante carbone au niveau de 2018, 44,6 €/tCO2, après le mouvement social de l’automne 2018 ce qu’on a appelé la crise des « gilets jaunes » ?

Certains professionnels peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE. C’est le cas des entreprises de transport de personnes et celles de transports de marchandises. Les conditions de ce remboursement sont très strictes et touchent aux véhicules utilisés et au statut de la société.

À noter : Les douanes proposent aux demandeurs de déposer un dossier en ligne afin d’en accélérer le traitement, de simplifier les démarches et d’obtenir un remboursement plus rapide.

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