"Titre-mobilité" : quand les déplacements se font à la carte

Le titre-mobilité est crédité sur une carte ou une application de paiement (image d'illustration)

© Stevepb - Pixabay - CC

Mi-décembre, le Gouvernement a donné naissance par décret au "titre-mobilité". Une nouvelle disposition permettant la mise en œuvre concrète du Forfait mobilités durables en entreprises et visant à faciliter encore davantage la mobilité des salariés. Explications. 

Texte emblématique du quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi d’Orientation des mobilités (LOM) finit de livrer ses derniers secrets. Si elle a été adoptée par le Parlement en décembre 2019, l’ensemble des décrets d’application n’avait pas encore été publié au Journal officiel. Ainsi, mi-décembre, le Premier ministre Jean Castex ainsi que les ministres de l’Économie, des finances et de la relance, de la Transition écologique, du Travail, de l’emploi et de l’insertion, de même que ceux délégués aux Transports ou chargé des Petites et moyennes entreprises ont signé le décret 2021-1663 venant préciser, d’une manière pratique, les modalités de création et d’application du « titre-mobilité ». Un dispositif intimement lié au Forfait mobilités durables (FMD) et dont les contours étaient cependant déjà inscrits depuis le 1er janvier 2020 dans le Code du travail à l'article L. 3261-5.

En effet, « la prise en charge [des frais] mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 peut prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité ». Ce titre est émis par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission », est-il stipulé. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, le décret 2021-1663 « détermine les modalités du « titre-mobilité » prévu à l’article L. 3261-5 du Code du travail en tant que solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, pour la prise en charge du forfait mobilités durables et des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène », développe la notice accompagnant le texte qui s’adresse tant aux employeurs qu’aux salariés, aux fournisseurs de services de mobilité, qu’aux émetteurs de titres-mobilité.

Un changement dans la continuité

D’une manière très concrète, les précisions apportées par ce document viennent donc simplement bouleverser les procédures en cours dans les services paie ou RH des entreprises en ce qui concerne le remboursement des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Instrument supplémentaire de mise en pratique du Forfait mobilités durables (FMD), « le titre-mobilité fonctionne sur le modèle du titre-restaurant, bien connu de millions de salariés. Il s’agit d’une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le FMD ou l’aide de l’employeur pour les frais de carburant et pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène », explicite le ministère de la Transition écologique, également en charge des Transports.

« Ce dernier décret d’application concernant le Forfait mobilités durables était attendu. Il propose un nouveau mode applicatif de celui-ci. Depuis deux ans déjà existaient divers moyens de mise en œuvre du FMD dans les entreprises comme l’attribution de cartes de paiement pour certains services ou la collecte par les employeurs des justificatifs de dépenses voire d’attestations sur l’honneur signées par las salariés. À ces trois méthodes s’en ajoute une nouvelle : le titre-mobilité », commente Jan de Lobkowicz, directeur du développement de Skipr France.

Autonomie dans la gestion des fonds 

« Ce nouveau mode opératoire ouvre un nouveau business proche de celui des « titres-restaurant ». En tant que marchand de mobilité, il faut être affilié, faire partie d’un réseau d’acceptation du titre pour facturer et encaisser les prestations délivrées. Si l’entreprise finance bien la carte et l’accès des salariés aux prestations de mobilités référencées, il n’y a, en revanche, pas de commission prélevée sur l’usage », contrairement à ce qui se pratique en restauration, ajoute-t-il.

Si l’employeur entend se saisir du dispositif pour faciliter la mise en place du forfait mobilités durables dans sa structure, il peut donc fournir à ses collaborateurs une carte de paiement ou une application de paiement créditée d’une somme d'argent, dont le montant maximal, défiscalisé, peut atteindre jusqu'à 500 euros par an et par salarié. Un plafond pouvant être relevé à 600 euros par an si le FMD est cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service.

« Il n’y a aucune règle précise sur la fréquence d’abondement du titre mais les sommes sont généralement versés par trimestre afin de ne pas engager trop de trésorerie d’un coup », précise toutefois Jan de Lobkowicz. Les bénéficiaires jouissent ensuite d’une – relative – autonomie dans l’utilisation des fonds accordés par leurs employeurs pour régler leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu d'activité.

Le carburant est aussi concerné 

Le « titre-mobilité » n'est pas encaissable par les collaborateurs (il ne s'agit pas d'un complément direct de revenu) et permet uniquement de régler les frais supportés par ceux-ci dans la limite des prestations prévues par loi. Dans la mesure où ils y sont éligibles, les collaborateurs peuvent également accéder à une plus grande variété de modes de déplacement ou de prestations prises en charge.

Ces dernières sont regroupées dans la liste ci-après : vente de cycles et cycles à pédalage assisté, vente au détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté, entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté, vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles, assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté, location et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclettes, vente d’engins de déplacement personnels motorisés [monoroue, gyropode, hoverboard, etc., ndlr] services de covoiturage, location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique, vente de titres de transports en commun (hors abonnement), vente au détail de carburants, vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

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