Transition énergétique : que contient le plan rétrofit présenté par le gouvernement ?

Transition énergétique : que contient le plan rétrofit présenté par le gouvernement ?

Le rétrofit électrique d'un véhicule est possible dès ce que celui-ci a atteint cinq ans d'âge, comme cette Citroën 2CV.

© Antonin Moriscot / L'Automobile & L'Entreprise

Attendu par l'ensemble de la filière automobile, le plan rétrofit dévoilé par les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Industrie augmente les aides publiques accordées lors de la conversion d'un véhicule et affirme l'intérêt de cette transition.  

Le rétrofit électrique, c'est-à-dire à la transformation de véhicules thermiques déjà produits et mis à la route, en véhicules électrifiés revient sur le devant de la scène. Depuis la dernière édition du Mondial de l'Automobile, les choses s'accélèrent pour la filière française.

Cette nouvelle activité est devenue la 20e branche métier de l'organisation professionnelle Mobilians tandis que l'État – via les ministères de l'Économie, de la Transition énergétique, de l'Industrie et des Transports – lançait une grande concertation afin de recueillir les propositions des principaux acteurs du secteur.

Alors que le mois d'avril 2023 marque les trois ans du décret autorisant la pratique du rétrofit en France, le gouvernement annonce le lancement d'un plan national d'action en faveur du rétrofit. Cette solution étant retenue et mise en avant dans le cadre de la décarbonation du secteur des transports dans les années à venir.

Décarboner le parc roulant sans recourir aux véhicules neufs

Si d'ici à une dizaine d'années, conformément au souhait de l'Union européenne, s'offrir un véhicule particulier ou un véhicule utilitaire légers neuf thermique sera mission impossible, tous les Français ne pourront pas accéder – financièrement parlant – à une solution de mobilité zéro émission neuve, d'autant que des millions de véhicules déjà vendus resteront en circulation.

« Pour les 20 millions de voitures et de camions en circulation en France, une large offre de rétrofit permettra de transformer des véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables », envisagent ainsi les ministères concernés.

Le plan rétrofit organisé autour de trois axes

Ainsi, le plan rétrofit présenté par le gouvernement tient en trois points essentiels : la simplification de la règlementation, le renforcement des primes accordées et, enfin, le soutien au développement de la filière. Des axes de développement particulièrement attendus par les différents acteurs du marché : rétrofiteurs, constructeurs automobiles ou mouvements professionnels.

D'une manière beaucoup plus concrète mais purement administrative, l'État a décidé de faire sauter la clause de détention préalable à la conversion du véhicule. Ainsi, il n'est plus obligatoire qu'un véhicule candidat à un rétrofit soit détenu depuis au moins un an par son propriétaire avant de procéder à sa conversion. Cela va donc permettre aux différents acteurs du secteur de constituer des stocks de véhicules d'occasion rétrofités.

Le gouvernement entend également « introduire des flexibilités techniques et administratives » afin de simplifier les procédures et donne rendez-vous à la filière au mois de mai pour en préciser les contours. En outre, l'État s'est engagé à soutenir la définition d'un cadre européen pour le rétrofit.

L'État fait sauter la banque pour le rétrofit

Afin de développer l'offre de véhicules rétrofités, l'État a décidé de mettre sur la table une enveloppe de 20 millions d'euros. Cette somme va être consacrée à des investissements de soutien à la filière, dans le cadre de différents appels à projet labellisés France 2030. L'exécutif s'engage également à accompagner les démarches de conception et d'homologation des prototypes et à prendre en charge – dans le cadre de l'appel à projets CORAM 2023 – les coûts de développements et de tests en vue des homologations.

Concernant les clients finaux, les différents ministères rappellent que de nombreuses aides à l'acquisition sont d'ores et déjà disponibles et que leurs montants ont été réévalués au 1er janvier 2023.

Pour mémoire, les ménages « très modestes ou modestes considérés comme gros rouleurs » peuvent prétendre à 6 000 euros de prime pour la conversion d'un VP et 10 000 euros pour la transformation d'un VUL. « Dans les ZFE, une surprime comprise entre 1 000 et 3 000 euros en cas d'octroi d'une aide locale vient compléter ces montants. » Inscrite dans la loi de Finances 2023, l'expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les ZFE est applicable aux opérations de rétrofit. À noter, enfin, que les véhicules lourds rétrofités peuvent recevoir jusqu'à 150 000 euros d'aides à l'acquisition.

À l'avenir, ces aides pourraient seront certainement pérennisées mais surtout revalorisées. « Dans le cadre de la préparation du PLF 2024, le gouvernement souhaite renforcer les dispositifs de soutien et les primes à l'acquisition de véhicules rétrofités pour toutes les catégories de véhicules », est-il encore annoncé.

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