La loi d'orientation des mobilités impose le verdissement des flottes d'entreprise... sans contraindre. (image d'illustration)
© Antonin Moriscot / L'Automobile & L'Entreprise
Promulguée en 2019, la loi d'orientation des mobilités (LOM) impose aux flottes privées comme publiques des quotas de véhicules à faibles et très faibles émissions lors du renouvellement des parcs. Une mesure qui n'est « absolument pas » respectée, selon l'ONG T&E.
La transition énergétique des parcs automobiles est en marche. Cette bascule d’un monde tout-thermique vers un autre tout-électrique se fait trop rapidement pour certains… et trop lentement pour d’autres. C’est notamment le cas de la Fédération européenne pour le transport et l'environnement, structure non-gouvernementale aussi appelée Transport & Environment.
Dans son dernier rapport, l’organisation pointe du doigt le peu d’enthousiasme et le manque de volonté des flottes automobiles en matière de décarbonation de leurs parcs, alors même que la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée en 2019 a fixé un calendrier précis, avec différents paliers, pour atteindre le zéro émission à l’horizon 2030.
Ainsi, selon Transport & Environment, l’an passé, « 66 % des entreprises, 64 % des collectivités territoriales et 87 % des administrations de l’État n’ont pas atteint les quotas légaux de verdissement de leurs flottes ».
Comment expliquer le non-respect des quotas de verdissement ?
« Les données dévoilent un échec généralisé de la loi. Les objectifs légaux sont pourtant peu ambitieux et faiblement contraignants. Ils incluent les hybrides rechargeables, considérés comme des véhicules “verts” [les PHEV sont considérés comme des véhicules “à faibles émissions”, ndlr] alors que ces derniers peuvent émettre 5 à 7 fois plus de CO2 en conditions réelles que les mesures officielles », constate Léo Larivière, responsable du plaidoyer électrification des flottes à T&E France.
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En réalité, plus que les entreprises ou collectivités, l’ONG cible le législateur qui impose des quotas sans contraindre (ni sanctionner). « Le verdissement des flottes repose essentiellement sur la bonne volonté des entreprises et des administrations concernées. [La mise en place de ces quotas] n’est assortie d’aucune formation des gestionnaires de flottes, d’aucun contrôle, d’aucune sanction. Rien n’incite donc à les respecter », développe encore Transport & Environment.
Réviser les mécanismes pour mieux encadrer la transition des flottes automobiles
Assez logiquement, l'ONG appelle l'État « à réviser les politiques d'incitation à la transition électrique des flottes » et exclure les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) du périmètre de la loi d'orientation des mobilités. « Ces voitures étant utilisées comme un outil de verdissement artificiel », selon T&E.
En outre, « les trajectoires d'électrification doivent être différenciées selon la taille du parc et aller progressivement vers 100 % de véhicules électriques dans le cadre du renouvellement annuel des flottes entre 2027 et 2030 ». Enfin, afin d'accompagner ou d'inciter à l'adoption des véhicules zéro émission, Transport & Environment appelle à « rehausser les incitations accordées pour l'électrification [des parcs] en réformant la fiscalité des véhicules professionnels. »
