Un tribunal allemand juge illégal le système de rémunération d’Opel (Stellantis) en Allemagne

Alexandre Guillet
Un tribunal allemand juge illégal le système de rémunération d’Opel (Stellantis) en Allemagne

© Westiform

Après Peugeot en Autriche, nouveau revers pour le groupe Stellantis dans le cadre de ses contrats commerciaux avec ses concessionnaires et cette fois, c’est avec la marque Opel en Allemagne, un symbole fort.

Saisie par l’association des distributeurs Opel, la Cour de Francfort a jugé que le système de rémunération de la marque était illégal en Allemagne. Le recours de l’association VDOH avait été déposé en novembre 2020 et une plainte similaire a été déposée par les concessionnaires Opel en Belgique.

C’est la structure de la politique commerciale de la marque du groupe Stellantis qui est dénoncée, avec une rémunération considérée comme impossible à calculer, notamment à cause de trop nombreuses possibilités de modifications unilatérales, dont certaines peuvent avoir un impact direct sur les marges. Dans son verdict du 13 décembre 2021, la Cour régionale de Francfort stipule que la marque ne peut pas appliquer des mesures arbitraires à ses concessionnaires. Les dirigeants de la marque Opel estiment avoir agi en toute légalité et vont faire appel.

Cet épisode prend un relief particulier quand on sait que Stellantis veut renégocier tous les contrats des concessionnaires de ses marques, pour s’orienter vers un modèle d’agents. Les pôles premium (DS Automobiles, Alfa Romeo et Lancia) et VU doivent être les premiers à déployer ces nouveaux contrats. Mais toutes les autres marques du groupe opérant en Europe (Peugeot, Citroën, Fiat, Jeep, Abarth, Maserati) doivent suivre. Or, les tensions sont fortes entre le constructeur automobile et ses réseaux et la résistance s’organise dans plusieurs pays, comme l’Espagne, par exemple, par l’intermédiaire de l’organisme professionnel Ganvam, qui a d’ores et déjà créé des unités de conseil pour les concessionnaires qui seront résiliés. Sur le marché espagnol, Stellantis a annoncé la résiliation de 129 distributeurs, sur un total de 329, au 1er janvier 2023.

« Nous accueillons la décision de la Cour régionale de Francfort très positivement, y voyant une nouvelle avancée du combat des concessionnaires pour plus de justice commerciale et d’équilibre dans la relation avec les constructeurs. Et en ces temps de changements radicaux de d’importants challenges à relever, cette décision peut avoir un impact significatif sur la régulation des marges, pavant ainsi la voie vers des partenariats plus justes entre constructeurs et distributeurs », souligne Bernard Lycke, directeur général du Cecra, dans une note.

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