Une « class action » contre l'État pour maintenir les vitres teintées ?

Mohamed AREDJAL

Sujets relatifs :

,
Une « class action » contre l'État pour maintenir les vitres teintées ?

Une « class action » contre l'État pour maintenir les vitres teintées ?

Le comité de défense des vitres teintées passe à la vitesse supérieure. Alors que le décret réglementant le surteintage des vitres avant des véhicules doit entrer en vigueur en janvier 2016, maître François Sartre, avocat spécialisé dans le Code de la route, lance aujourd’hui un appel aux 2 millions d’automobilistes concernés en vue d’une action juridique de groupe contre l’État français.

À l’instar de l’ASFFV (Association sécurité et filtration des films pour vitrage), le magistrat estime que ce décret est inacceptable car « il ne repose sur aucune analyse ou étude technique de la Sécurité routière ».

C’est la raison pour laquelle Me Sartre entend pousser les autorités à renoncer à leur projet de décret. Si ce dernier devait être publié et maintenu, le magistrat exigerait le remboursement du prix d’achat du surteintage des vitres avant ainsi que la prise en charge des frais de dépose des films. Pour organiser la mise en œuvre de cette « class action », l’avocat appelle les propriétaires de véhicules équipés de vitres teintées à s’inscrire en ligne sur le site http://defense-vitres-teintees.com et à participer à hauteur de 20 euros.

Nous vous recommandons

Eurorepar étend son offre de batteries

Eurorepar étend son offre de batteries

Pour répondre aux demandes du marché, la marque de pièces de rechange multimarques du groupe Stellantis complète son offre batteries de nouvelles références dédiées au système Start & Stop des VL et des VUL.Lancée il y a plusieurs...

30/11/2021 | Après-venteEurorepar
Décision Atelier s’apprête à clore les inscriptions de l'édition 2022 du Prix de l’Équipement de l’Année

Décision Atelier s’apprête à clore les inscriptions de l'édition 2022 du Prix de l’Équipement de l’Année

ZFE : la Feda met en ligne une carte interactive

ZFE : la Feda met en ligne une carte interactive

30 millions d'euros d’aides publiques pour l’installation de bornes électriques chez les pros de l’auto

30 millions d'euros d’aides publiques pour l’installation de bornes électriques chez les pros de l’auto

Plus d'articles